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" Raimbault, procureur du roi, de tenir la main, chacun en droit soi, à l'exécution de la présente. ordonnance, laquelle sera lue, publiée et affichée au premier jour de marché partout où besoin sera à ce qu'aucun n'en ignore. "
Arrèts et réglements du Conseil supérieur de Québec, et ordonnances et ... - Page 266
by New France. Conseil supérieur de Québec - 1855
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Recueil général des anciennes lois françaises: 1777-1778

France - 1826 - 516 pages
...arsenaux, ordonnateurs; aux officiers des sièges d'amirauté, et à tous autres qu'il appartiendra , de tenir la main , chacun en droit soi , à l'exécution de la présente ordonnance. N° 848. — DÉCLARATION portant règlement pour les fripiersbrocanteurs (1). Versailles, 29 mars...
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