Raimbault, procureur du roi, de tenir la main, chacun en droit soi, à l'exécution de la présente. ordonnance, laquelle sera lue, publiée et affichée au premier jour de marché partout où besoin sera à ce qu'aucun n'en ignore. Arrèts et réglements du Conseil supérieur de Québec, et ordonnances et ... - Page 266 by New France. Conseil supérieur de Québec - 1855 Full view -
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