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" Raimbault, procureur du roi, de tenir la main, chacun en droit soi, à l'exécution de la présente. ordonnance, laquelle sera lue, publiée et affichée au premier jour de marché partout où besoin sera à ce qu'aucun n'en ignore. "
Arrèts et réglements du Conseil supérieur de Québec, et ordonnances et ... - Page 266
by New France. Conseil supérieur de Québec - 1855
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 3

New France - 1856 - 786 pages
...royales des villes de Québec, Montréal et Troie-Rivières, et à nos subdelegues es dites villes, de tenir la main, chacun en droit soi, à l'exécution de la présente ordonnance, laquelle aéra lue, publiée et affichée es dites villes et lieux et endroits nécessaires et accoutumés,...
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Complément des ordonnances et jugements des gouverneurs et intendants du ...

Québec (Province) - 1856 - 784 pages
...TroisRivières et de Montréal, aux capitaines ot lieutenant» de milice dans les coles de cette colonie, île tenir la main, chacun en droit soi, à l'exécution de la présente ordonnance qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera, à ce que jx-rsoime n'en ignore. Fait...
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Journal des règnes de Louis XIV et Louis XV, de l'année 1701 à l'année 1744 ...

Pierre Narbonne - 1866 - 684 pages
...tant à notre subdélégué qif auxdits officiers de police, de tenir chacun à leur égard la main à l'exécution de la présente ordonnance, laquelle sera lue, publiée et affichée à la porte de l'église paroissiale ou au principal carrefour de ladite paroisse, à ce que personne...
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Règne militaire en Canada; ou, Administration judiciaire de ce pays par les ...

Jacques Viger - 1872 - 634 pages
...place. Mandons au dit S. Major de la place et aux Capitaines des milices de cette ville de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, laquelle sera lue, publiée et affichée en la manière accoutumée, afin que personne n'en prétende cause d'ignorance. Signé de notre main,...
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Histoire analytique et chronologique des actes et des délibérations du corps ...

Marseilles - 1873 - 804 pages
...police, brigadiers du guet et de police, de faire emprisonner les contrevenants, et de tenir exactement la main, chacun en droit soi , à l'exécution de la présente ordonnance, laquelle sera imprimée, lue, publiée à son de trompe et cri public, et affichée par tous les lieux de cette ville...
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Édits, déclarations et arrests concernans la réligion p. réformée, 1662-1751 ...

France - 1885 - 828 pages
...Commissaires de la Marine et des Classes, aux Officiers de l'Amirauté, et autres Officiers qu'il appartiendra de tenir la main, chacun en droit soi ; à l'exécution de la présente ordonnance, qu'Elle veut être lue, publièe et affichée par tout où besoin sera, à ce que personne n'en ignore....
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Histoire des réunions temporaires d'Avignon et du Comtat Venaissin ..., Volume 1

Pierre Charpenne - 1886 - 588 pages
...faire porter dans l'arsenal d'Avignon incessamment, et de nous envoyer en même temps ledit contrôle ; de tenir la main, chacun en droit soi, à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera lue, publiée, registrée et affichée partout o"ù besoin sera, afin que personne n'en prétende...
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Bulletin, Volume 60

Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - 1907 - 852 pages
...janvier, enjoint sa Majesté au sieur marquis d'Antezy, commandant en chef en Bourgogne, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, laquelle sera lue, publiée et affichée et enregistrée partout où besoin sera à ce que personne n'en ignore. Fait à Versailles, le quatorze...
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Le fort et le château Saint Louis (Québec): Étude archéologique et historique

Ernest Gagnon - 1922 - 256 pages
...lieutenant-général de la prévôté de cette ville, et au sieur Raimbault, procureur du roi d'icelle, de tenir la main, chacun en droit soi, à l'exécution...ordonnance, laquelle sera lue, publiée et affichée dans cette ville, et envoyée par le dit sieur procureur du roi dans les côtes de ce gouvernement,...
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Correspondance du maréchal de Vivonne relative à l'expédition de ..., Volume 1

Louis Victor de Rochechouart Vivonne (duc de Mortemart et de) - 1914 - 454 pages
...chefs d'escadres et capitaines d'icelles, de tenir la main, chacun selon l'autorité de sa charge, à l'exécution de la présente ordonnance, laquelle sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera1. Fait à Versailles, le 20e mars 1675. Louis. COLBERT. LVII. LE DUC DE VIVONNE...
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