 | Auguste Nougarède de Fayet - 1838 - 124 pages
...Justice , se retirent d'ordinaire chez les grands de nôtre Royaume : Nous faisons très-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de recevoir dans leurs hôtels et maisons, ceux qui auront contrevenu à notre présent Edit. Et au cas... | |
 | L. Lafaist, Félix Danjou - 1838 - 468 pages
...toutes personnes de ne loger ny retirer en leurs maisons aucunes personnes de mauvaise vie : il est fait très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu'ils soient, de ne loger ny de retirer en leurs maisons aucunes personnes de mauvaise vie,... | |
 | Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - 1838 - 446 pages
...Salut, savoir, taisons, que sur ce qui nous a été remontré, etc. Avons fait et faisons itératives défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient , de chasser ni porter fusil et autres armes à feu dans l'étendue de ladite capitainerie, et de mener... | |
 | Joseph Fr. Michaud - 1839 - 708 pages
...déclarations et ordonnances du Roi. Sur le quatorzième article, fait ladite cour très-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de se pourvoir ailleurs qu'en icelle pour les affaires dont là connoissance en appartient en ladite cour.... | |
 | L. Lafaist, Jean Louis Félix Danjou, Félix Danjou - 1839 - 1286 pages
...vérifiées en parlement, et de surseoir la tenue des Estais de cette province; et cependant a fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de s'y assembler sous prétexte desdits Estais. Autres nouvelles de Rouen que monsieur de Matignon , lieutenant... | |
 | 1838 - 462 pages
...toutes personnes de ne loger ny retirer en leurs maisons aucunes personnes de mauvaise vie : il est fait très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu'ils soient, de ne loger ny de retirer en leurs maisons aucunes personnes de mauvaise vie,... | |
 | Jacques Bénigne Bossuet - 1841 - 824 pages
...le surplus de ses biens acquis et confisqués à qui il appartiendra. A fait et fait très-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de donner aide et retraite audit Robert, et le receler, à peine d'être punis comme ses complices et... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 pages
...arrêts et règlements » de la Cour seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce » faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de »...quelque qualité et condition qu'elles soient, de former au» cunes assemblées illicites , ni confréries , congrégations » ou associations , sans... | |
 | J. Perrève - 1845 - 514 pages
...ecclésiastiques, communautés et particuliers de notre royaume sans exception. Art. 1 3. Faisons très-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de lirer ou chasser à bruit dans nos forêt< , buissons , garennes et plaisirs, s'ils n'en ont titre... | |
 | Guillaume Le Riche - 1846 - 606 pages
...étranglé , dont il appela. XLV. Le jeudi 31 et dernier jour du mois, furent publiées par cette ville, inhibitions et défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de n'aller la nuit prochaine , ni autres subséquentes , par cette ville (1) Encore le nom d'une famille... | |
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Crenan , leurs successeurs et ayant cause , pleinement et paisiblement et à toujours ; faisant très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient , de faire... 
