...Sourches et de Crenan, leurs successeurs et ayant cause, pleinement, paisiblement et à toujours, avec défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire ni souffrir être fait aucun établissement de carrosses, coches ou autres voitures différentes,...

...payants et dans celui « d'impression de tous les poèmes et paroles d'opéras. « Faisonsde nouveau, trèsexpresses inhibitions et défenses « à toutes...quelque qualité et condition « qu'elles soient, de faire chanter ou exécuter avec théâtre « ou décorations ou autrement, aucune pièce de musique...

...led. commissaire nonobstant opposition ou appellation quelconque et sans préjudice d'icelles. Fait inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient de faire aucunes assemblées ès villes, bourgs, villages et autres lieux de ceste province, sans permission...

...alilché aucunes loteries dans le royaume, qu'elles ne soient autorisées par Sa Majesté, et fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de se charger de la distribution d'aucuns billets de loterie sans au préalable en avoir obtenu la permission...

...été assignée pour leur triage. « ART. X. — Et au moyen de ce que dessus, faisons très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de troubler, ni inquiéter les habitants desdites communautés dans la pleine et entière possession de...

...d'a-mende pour la première et de punition corporelle en cas de récidive ; ledit arrêt faisant en outre défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient de couper ni arracher les jeunes pins, ni de faire aucunes fenêtres sous prétexte de chasse de bécasse,...

...capture et de la conduite desdits » mendiants et vagabonds, en conséquence, faisons très » expresses inhibitions et défenses à toutes personnes » de quelque qualité et condition qu'elles soient de » troubler les officiers établis par notre déclaration du » 18 juillet dernier dans les fonctions...

...conseil sur les mémoires de ladite compagnie, et à proportion du prix usité. Faisons très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire aucun commerce d'espèces, soit en les vendant, changeant, ou achetant à plus haut prix que...

...et règlements de la cour seront exécutés selon leur forme et teneur : ce faisant, fait inhibition et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de former aucunes assemblées illicites, ni confréries, congrégations ou associations en cette ville...

...mande à la séance pour prendre leur avis : puis le Conseil, " tout considéré, fait itératives défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de traiter ni donner directement ou indirectement aucune boisson enivrante aux sauvages, sous quelque...