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" ... est dict. Cessans et faisans cesser tous troubles et empeschemens au contraire : car tel est nostre plaisir. Nonobstant quelconques ordonnances, restrinctions, mandemens, ou deffenses à ce contraires. "
Les inondations en France depuis le VIe siècle jusqu'a nos jours: recherches ... - Page xviii
by Maurice Champion - 1839
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Les origines de lO̕péra français: da̕près les minutes des notaires, les ...

Charles Nuitter, Ernest Thoinan - 1886 - 422 pages
...enregistrer, et du contenu en icelles, faire jouir et user le dit Exposant plainement et paisiblement, cessant et faisant cesser tous troubles et empeschemens au contraire : car tel est nostre plaisir. « Donné à Saint-Germain en Layc, le vingt-huitième jour de juin, Tan de grâce mil six cent soiianieneuf...
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Annales de la Société historique & archéologique du Gâtinais, Volumes 7-8

Société historique et archéologique du Gâtinais - 1889 - 756 pages
...couvent et monastère en ladicte ville de Corbeil plainement, paisiblement et perpétuellement, laissant et faisant cesser tous troubles et empeschemens au contraire. Car tel est nostre plaisir. Et affin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous avons faict mettre nostre scel à ces...
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Les métiers de Blois, Volume 13

Alfred Bourgeois - 1892 - 1130 pages
...maistres à dancer et lesdicts maistres de violons, playnement, paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empeschemens au contraire. Car tel est nostre plaisir. Et affin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous auons faict mectre nostre sel a ces présentes,...
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Revue de l'Avranchin et du pays de Granville, Volume 8

1896 - 460 pages
...maintiennent en la possession et joissance desdicts xv1 boisseaulx de bled de rente ainsy par luy acquis cessans et faisant cesser tous troubles et empeschemens...contraire. Car tel est nostre plaisir. En tesmoing de quoy nous avons faict mettre nostre scel a cesdictes presentes lettres. Donné à Villers Costerests...
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La mort de Louis XIII: étude d'histoire médicale d'après de nouveaux documents

Paul Guillon - 1897 - 228 pages
...et laissent ledit sieur Bouvard, sa femme et enffans, jouir et user plainement, cessans et faisans cesser tous troubles et empeschemens au contraire, car tel est nostre plaisir, nonobstant quelsconques édicts, ordonnances et reiglemens, les edicts faicts par le feu Henri le Grand,...
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Revue historique, littéraire et archéologique de l'Anjou

1899 - 1028 pages
...présente concession et octroy et desdites armoiries de fleurs de lys adjoutées aux siennes, cessant et faisant cesser tous troubles et empeschemens au contraire. Car tel est nostre plaisir. Donné à Paris au mois de janvier, l'an de grâce 1598 et de nostre règne le 9*. (Signé) : HENRY....
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Piccolo archivio storico dell'antico marchesato di Saluzzo, Volume 1

1901 - 252 pages
...entretiennent, et fasent entretenir, garder, et obseruer inuiolablement et perpetuellement, cessans, et faisans cesser tous troubles et empeschemens au contraire, car tel est nostre plaisir non obstant noz ordonnances d' Orleans, et quelconques autres ordonnances, edictz, reglemens, mandemens,deffences,...
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Revue historique ardennaise, Volume 9

Paul Laurent - 1902 - 390 pages
...prééminence qui y appartiennent, tout ainsy et en la forme et manière que dessus est dict, faisans cesser tous troubles et empeschemens au contraire. Car tel est nostre plaisir, nonobstant queleonques ordonnances et lettres à ce contraires Et alIin que ce soit chose ferme et...
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Histoire de Genève des origines à l'année 1691, Volume 6

Gautier - 1903 - 628 pages
...leursdictz successeurs, jouir et user plainement, paisiblement et perpetuellement. Cessans et faisans cesser tous troubles et empeschemens au contraire. Car tel est nostre plaisir. En tesmoing de quoy nous avons l'.iiri mettre nostre scel à cesdictes presentes. Donné à Fontainebleau ce XXIXe...
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Mémoires, Volumes 12-13

Société d'études de la Province de Cambrai - 1906 - 914 pages
...paisiblement ledit sieur de Broide et sesdits enffans et ses descendans nez et à uaistre en loyal mariage, cessans et faisant cesser tous troubles et empeschemens au contraire. Car tel est nostre plaisir. Et affin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous avons fait mettre notre seel ausdittes...
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