 | Armand Brette - 1894 - 714 pages
...par ses commissaires, et envoyé aux communautés des villes pour qu'elles aient à s'y conformer. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 3 janvier 1789. Signé : Laurent DE VILLEDEUIL. [Arch. nat., AD i, 1087, Imp. roy., 1789,... | |
 | 1896 - 608 pages
...main au » présent arrêt, lequel sera imprimé, publié et affiché partout ou » besoin sera. » Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à » Versailles, le 6 juillet 1788. « Signi- : LA LUZERNE. » (Cet arrêt est transcrit à la suite... | |
 | Jules Jolibois - 1898 - 424 pages
...envoyée chaque année avec les départements des Impositions, au Syndicat général de la Province. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le cinquième jour de février mil sept cent soixante dix sept. Signé : AMELOT. Après... | |
 | Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - 1898 - 292 pages
...desdits sieurs de Saint-Maurice et Poulletier, être par Sa Majesté ordonné ce qu'il appartiendra. Fait au conseil d'Etat du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le premier jour d'août mil sept cent vingt-sept. Signé : PHEI.YPEAUX. Lours, par la grâce... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen (France) - 1899 - 432 pages
...commissaire départi dans la généralité de Rouen de tenir la main à l'exécution du présent arrêt. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 20 janvier 1756. Signé PHELYPEAUX. H. Extrait d'un registre des archiccs de la mairie... | |
 | Société belfortaine d'émulation - 1900 - 352 pages
...Juridiction, « à peine de nullité, de 300 livres d'amende, de tous les dépens, « dommages-intérêts. « Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à « Versailles le 21 Février 168i. LE TELLTEB. » Le fait d'avoir associé à leur juste réelamation... | |
 | Commission historique et archéologique de la Mayenne - 1900 - 536 pages
...extraordinairement comme concussionnaires, et punis comme tels suivant la rigueur des Ordonnances. « Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Compiègne le dix août 1774. (Signé) « PHELYPEADX. ». Le Garde des Sceaux fit diligence pour expédier... | |
 | 1901 - 422 pages
...exécuté « non obstant opposition ou autre empêchement quelconque pour lesquels « ne sera différé. Fait au Conseil d'Etat du Roi Sa Majesté y étant, tenu « à Versailles le dix août mil sept cent quatre-vingt-sept. « Le B°" DE BRETEUIL (1). » La pièce qu'on... | |
 | Société académique du Nivernais, Nevers - 1902 - 444 pages
...Forêts, chacun dans leur département, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt.... « Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Meudon le neuvième d'août mil sept cent vingt trois (1) ». L'arrêt de 1743 n'était qu'une application... | |
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Fait au conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 10 avril 1789. 
