 | Auguste Carayon - 1864 - 252 pages
...prétendu arrêt. Et sera le présent arrêt imprimé, lu, publié et affiché partout où il appartiendra. FAIT au Conseil d'Etat du Roi , Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le trente mars mil sept cent cinquante-neuf. » « Signé, PHELYPEAUX. » On se demandera... | |
 | Auguste Carayon - 1864 - 404 pages
...prétendu arrêt. Et sera le présent arrêt imprimé, lu, publié et affiché partout où il appartiendra. FAIT au Conseil d'Etat du Roi , Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le trente mars mil sept cent cinquante-neuf. » « Signé, PHELYPEAUX. » On se demandera... | |
 | Edmond Sénemaud - 1867 - 392 pages
...Généralité de Metz , de tenir la main chacun à son égard , a l'exécution du présent arrêt. Fait au conseil d'Etat du Roi , Sa Majesté y étant , tenu à Versailles , le neuvième jour de juillet 1681. Signé : Colbert, et scellé du grand sceau de cire... | |
 | Société Nivernaise des Lettres, Sciences et Arts, Nevers - 1870 - 536 pages
...qu'ils croiront convenables aux intérêts de Sa Majesté et à la sûreté de ladite acquisition. Fait au Conseil d'Etat du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le vingt- troisième jour de février mil sept cent quatre-vingt-un. Signé : Amelot. »... | |
 | Académie de Nîmes - 1872 - 820 pages
...faire imprimer aucun livre sans approbation et permission de quelque magistrat ou officiers royaux. Fait au Conseil d'Etat du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Paris le 29e jour de janvier 1663. PHÉLYPEAUX. La hardiesse des idées de de Rodon lui attira une... | |
 | Carl Löper - 1873 - 300 pages
...lui attribuant à cet effet toute cour & jurisdiction, qu'Elle interdit à ses autres Cours & Juges. Fait au Conseil d'Etat du Roi , Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le onze avril mil sept cent soixante-dix-neuf. Signé Bertin. Tarif du port des Lettres... | |
 | Carl Löper - 1873 - 304 pages
...lui attribuant à cet effet toute cour & jurisdiction, qu'Elle interdit à ses autres Cours & Juges. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le onze avril mil sept cent soixante-dix-neuf. Signé Bertin. Tarif du port des Lettres... | |
 | Louis Courajod - 1874 - 544 pages
...lieutenant général de police de la ville de Paris, de tenir la main a l'exécution du présent arrêt. Fait au conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le 13 avril 1776. Signé : LAMOIGNON l. 1. A Paru, de l'Imprimerie Royale, H DCC Lxxvt,... | |
 | Académie des sciences, lettres et arts d'Arras - 1875 - 754 pages
...mille livres; et seront pour l'exécution du présent arrêt, toutes lettres nécessaires expédiées. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le sept mars mil sept cent soixante-dix-neuf. Signé le prince DE MONTBAREY. II. LETTRES... | |
 | 1875 - 760 pages
...mille livres; et seront pour l'exécution du présent arrêt, toutes lettres nécessaires expédiées. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le sept mars mil sept cent soixante-dix-neuf. Signé le prince DE MONTBAREY. II. LETTRES... | |
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Fait au conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 10 avril 1789. 
