 | Joan François Fournol - 1823 - 518 pages
...réserve et a son conseil la connoissance , icelle interdisant à toutes ses Cours et autres juges. Fait au Conseil -d'Etat du Roi , Sa Majesté y étant : tenu à Versailles le dix-neuvième jour de juillet mil sept cent quarante-six. CHAPITRE CINQUIÈME. Des animaux... | |
 | Joseph M. White - 1839 - 764 pages
...Majesté qu'elle soit éxécutée selon sa forme et teneur et aux charges et conditions y exprimées. Fait au conseil d'etat du roi, sa majesté y étant. Tenu à Fontainebleau le troisième jour de Septembre, mil sept cent vingt huit, ainsi signé PHELIPPEAUX. L'original du dit... | |
 | Joseph M. White - 1839 - 776 pages
...Concession des dites terres, suivant le pouvoir à eux donné par Lettres Patentes du vingt Mai 1676. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à St. Germain en Luye, le neuvième jour de Mai mil six cent soixante dixneuf. (Signé) COLBERT. Mandement... | |
 | Champollion-Figeac (M., Jacques-Joseph) - 1839 - 802 pages
...appartenir, et être ensuite ordonné par sa majesté sur la validité desdits titres ce qu'il appartiendra. Fait au conseil d'Etat du roi, sa majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-six août mil sept cent soixante-cinq. PHELYPEAUX. N" XIII. Lettre de M. DE BRÉQUIGNY... | |
 | 1840 - 634 pages
...et de Versailles, et transcrit sur les registres de toutes les chambres syndicales du royaume. • Fait au conseil d'Etat du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, ce 7 mai 1789. • Extrait d'une lettre de M. le comte de Mirabeau à ses commettants.... | |
 | Société d'agriculture, sciences et arts de la Sarthe - 1905 - 328 pages
...nullité, cassation de procédure, de mille livres d'amende, et de tous dépens, dommages et intérêts. FAIT au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le neuf juin mil sept cent soixanteonze. » Signé BERTIN. « LOUIS, PAR LA GRACE DE DIEU... | |
 | France - 1840 - 1340 pages
...inhibitions ol défenses aux officiers de son parlement de Metz d'en rendre à l'avenir de semblable. Fait au conseil d'Etat du roi , Sa Majesté y étant, tenu à Paris le •> La discussion de celte affaire est renvoyée à demain. La séance est levée. SÉANCE... | |
 | Jean Giraudeau de Saint-Gervais - 1847 - 342 pages
...soi, à l'exécution du présent arrêt, sur lequel toutes lettres nécessaires seront expédiées. Fait au conseil d'Etat du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le douze septembre mil sept cent soixante-dix-huit. Signé AMEI.OT. Extrait de l'enregistrement... | |
 | Pierre-Marie Gonon - 1847 - 152 pages
...publié et affiché partout où besoin sera et sur icelui toutes lettres nécessaires seront expédiées. Fait au conseil d'Etat du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 25 février 1745. Signé, Loms, et plus lias, par le roi , DE VOYEE. » Arrêt du conseil... | |
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Fait au conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 10 avril 1789. 
