 | France, Victor Marcadé - 1869 - 732 pages
...mariage, soit pendant le mariage, pour le cas où il ne laisserait point d'enfants ni descendants , disposer en faveur de l'autre époux , en propriété...Et pour le cas où l'époux donateur laisserait des enfants ou descendants, il pourra donner à l'autre époux, ou un quart en propriété et un autre... | |
 | France - 1869 - 882 pages
...mariage, soit pendant le mariage, pour le cas où il ne laisserait point d'enfants ni descendants, disposer en faveur de l'autre époux, en propriété,...Et pour le cas où l'époux donateur laisserait des entants ou descendants, il pourra donner à l'autre époux, ou un quart en propriété et un autre... | |
 | 1869 - 1018 pages
...l'art. 1094, réglant la disponibilité entre époux, porte que l'époux pourra donner à l'autre époux tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger, et, en outre, l'usufruit de la portion dont la loi prohibe la disposition au préjudice des héritiers, il n'a point... | |
 | J. Bollinne - 1871 - 506 pages
...mariage, soit pendant le mariage, pour le cas où il no laisserait point d'enfants ni descendants, disposer en faveur de l'autre époux, en propriété,...Et pour le cas où l'époux donateur laisserait des enfants ou descendants, il pourra donner à l'autre époux, ou un quart en propriété et ua autre... | |
 | 1900 - 1440 pages
...mariage, soit pendant le mariage, pour le cas où il ne laisserait point d'enfants ni de descendants, disposer en faveur de l'autre époux, en propriété...dont il pourrait disposer en faveur d'un. étranger (promulgation, Journul officiai du 17 février). La loi sur l'intérêt légal de l'argent a été... | |
 | France - 1873 - 732 pages
...mariage, soit pendant le mariage, pour le cas où il ne laisserait point d'enfants, ni descendants, disposer en faveur de l'autre époux, en propriété,...prohibe la disposition au préjudice des héritiers. (1) Voy. Dict. tint. (v° Révnc. de donat., n° li<l). (2) Voy. Cass. , 26 mars 1855; Agen , 21 nov.... | |
 | 1875 - 822 pages
...mariage pour le cas où il ne laisse. rait point d'enfants ni de descendants, disposer en faveur ilu l'autre époux, en propriété, de tout ce dont il...des héritiers. Et pour le cas où l'époux donateur laisse des enfants ou dcscendants.il peut donner à l'autre époui ou un quart en propriété et un... | |
 | 1875 - 782 pages
...mariage, soit pendant le mariage, pour le cas où il ne laisserait point d'enfants ni descendants, disposer en faveur de l'autre époux, en propriété,...prohibe la disposition au préjudice des héritiers. Dans le cas où l'époux donateur laisse moins de trois enfants, la portion disponible est réglée... | |
 | Jassuda Bédarride - 1876 - 594 pages
...L'époux pourra, par contrat de mariage, pour le cas où il ne laisserait point d'enfants, ni descendants, disposer en faveur de l'autre époux , en propriété,...étranger et en outre de l'usufruit de la totalité des biens dont la loi prohibe la disposition au préjudice des héritiers. Or, aux termes de l'art.... | |
 | 1876 - 482 pages
...l'époux, pour le cas où il ne laisse ni enfants ni descendants, de disposer en faveur de l'autre époux de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger et en outre de l'usufruit de la total 'ascendant, au lieu dése trouver en présence d'héritiers collatéraux, se trouve en présence... | |
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L'époux pourra, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage, pour le cas où il ne laisserait point d'enfants ni descendants, disposer en faveur de l'autre époux, en propriété, de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger,... 
