...corps et des communautés, de convoquer ni d'assister à aucune assemblée, sous quelque motif que ce puisse être; en conséquence, nous avons éteint...par les compagnons et ouvriers des arts et métiers. » En faisant ce rapprochement entre une des pires lois de la Révolution et un édit de sa victime,...

...-reporter pour l'histoire de l'institution. — L'édit de février 1776, par son article 14, supprimait les confréries « qui peuvent avoir été établies...par les compagnons et ouvriers des arts et métiers ». Cette suppression fut acclamée par Voltaire : « Béni soit l'article XIV qui abolit les confréries......

...payement. SYNDICATS PROFESSIONNELS D'AUJOURD'HUI «57 et assemblée entre eux sous quelque prétexte que ce puisse être. En conséquence, nous avons éteint...peuvent avoir été établies tant par les maîtres que par les compagnons et ouvriers des arts et métiers, quoique érigées par les statuts dudit corps...

...des corps et communautés que par les compagnons et ouvriers des arts et métiers, quoique érigés par les statuts desdits corps et communautés, ou par tout autre titre particulier, même par les lettres patentes de nous et de nos prédécesseurs. Source : Isambert (François-André),...

...et communautés, de former aucune association ni assemblée entre eux, sous quelque prétexte que ce puisse être; en conséquence, nous avons éteint...arts et métiers , quoique érigées par les statuts desdils corps et communautés, ou par tout autre titre particulier, même par lettres patentes de nous...