 | Charles-Louis Chassin - 1889 - 572 pages
...main à l'exécution du présent Arrêt, lequel sera publié et affiché partout ou besoin sera. « Fait au conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le 23 avril 1789. « Signé : LAURENT DE VILLEDEUIL. » Ces mesures royales, dont l'exécution restait... | |
 | Amiens (France). Commission municipale des archives - 1889 - 692 pages
...États-Généraux, et pour rendre leur Assemblée aussi nationale et aussi régulière qu'elle doit l'être. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le cinq juillet mil sept cent quatre-vingt-huit. Signé : Le B»"< DE BRETEUIL. II LETTRE DU BUREAU INTERMÉDIAIRE... | |
 | Institut de France, Léon Aucoc - 1889 - 686 pages
...l'Académie de donner aucun trouble ni empêchement auxdita maîtres et jurés peintres et sculpteurs. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Paris le vingt-septième de janvier iG'iS. Signé : PHELYPPBAUX. dons, par ces présentes signées... | |
 | Henri Têtu - 1889 - 738 pages
...conséquence qu'elle sortira son plein et entier effet, nonobstant opposition ou empêchement quelconque. « Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Marly, le deux mars mil sept cent vingt-neuf. (Signé) PHILIPPEAUX avec paraphe. » Ce jugement fait... | |
 | Henri Têtu - 1889 - 740 pages
...consoquence qu'elle sortira son plein et entier effet, nonobstant opposition ou empêchement quelconque. « Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Marly, le deux mars mil sept cent vingt-neuf. (Signé) PHILIPPEAUX avec paraphe. » Ce jugement fait... | |
 | Louis François du Bouchet marquis de Sourches - 1891 - 820 pages
...personnes solvables qu'ils aviseront, le tout jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné. « Fait au conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le 26 mai 1710. » Arrêt du parlement contre le cardinal de Bouillon donné sur /-; requête du procureur... | |
 | Société Éduenne des Lettres, Sciences et Arts (Autun, France) - 1894 - 516 pages
...Majesté toute cour, juridiction et connaissance, et icelles interdisant à ses cours et autres juges. Fait au conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le dix février mil sept cent quatre-vingt-sept. Signé : le baron DE BRETEUIL. Louis, par la grâce de... | |
 | Armand Brette - 1894 - 712 pages
...doivent élire de nouveau, en vertu dudit arrêt, ils fassent connaître leur avis à Sa Majesté. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 3o avril 1789. Signé : PUYSEGUH. [Bibl. nat., F 3444, F' 200, Imp. roy., 1789, in-4".] GXXI a mai... | |
 | Armand Brette - 1894 - 740 pages
...l'exécution du présent arriH, qui sera imprimé, lu, publié et affiché partout où besoin sera. Knit au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le i4 février 1789. viïer 1789. Les exemplaires in -4°, de l'Imprimerie royale, perlent la date du... | |
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Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-six novembre mil sept cent cinquante-sept. 
