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" Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-six novembre mil sept cent cinquante-sept. "
Arrèts et réglements du Conseil supérieur de Québec, et ordonnances et ... - Page 544
by New France. Conseil supérieur de Québec - 1855
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Études. [Continued as] Revue internationale de l'enseignement ..., Volume 5

Société de l'enseignement supérieur - 1883
...Royal. Veut Sa Majesté que le présent Arrêt soit exécuté nonobstant toutes choses à ce contraires. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le dix-sept Février mil sept cent soixante-neuf. Signt : PHKLYPEAUX. Arrest du conseil d'État du Eni,...
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Archives de Bretagne, Volumes 14-15

Société des bibliophiles bretons - 1883
...emportant lods et ventes aux mutations qui pourront arriver desdits terrains, suivant la coutume des lieux. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le vingt et un mars mil sept cent cinquante-huit. Signé : PHEUPPEAUX. (Archives municipales, série DD,...
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Grétry (André-Ernest-Modeste) célèbre compositeur belge

Édouard Georges Jacques Gregoir - 1883 - 399 pages
...ses conseils, ainsi que les sujets qui annonceront des dispositions marquées pour l'art du chant. i1 Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 1787. » En 1795 il était un des inspecteurs de l'enseignement du Conservatoire de Paris, aux appointements...
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Revue internationale de l'enseignement, Volume 5

1883
...Royal. Veut Sa Majesté que le présent Arrêt soit exécuté nonobstant toutes choses à ce contraires. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le dix-sept Février mil sept cent soixante-neuf. Signé : PHÇLYPEAUX. Arrest du conseil d'État du Rni,...
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La France en Chine au dix-huitième siècle; documents inédits publiés sur les ...

Henri Cordier - 1883 - 388 pages
...députés feront aux Actionnaires la répartition des sommes qui proviendront de cette expédition. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt et un Juillet mil sept cent quatre-vingt-trois. Signé: LA CROIX, Mal de Castries. A Paris de...
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L'intendant Foucault et la révocation en Béarn

Louis Soulice - 1885 - 180 pages
...des biens et revenus desdits consistoires, pour être ensuite par SM ordonné ce qu'il appartiendra. Fait au Conseil d'état du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le quatrième février 1685. signé COLBERT. Nicolas Joseph Foucault, chevalier, conseiller du roi en...
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Le Comité des travaux historiques et scientifiques: Documents. 1re pér. 1759 ...

Xavier Charmes - 1886 - 740 pages
...point été formellement dérogé par le présent arrêt soient exécutées selon leur forme et teneur. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le dix octobre mil sept cent quatre-vingt-huit. Laurent DE VILLEDEUIL. (Collection Morcau, n° 286, fol....
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Mémoires de la Société archéologique et historique de l'Orléanais, Volume 16

1887 - 634 pages
...interviennent, Sa Majesté se réserve la connaissance, l'interdisant à toutes ses cours et autres juges. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à la Muette, le dix-huit juin mil sept cent soixantequatorze. Signé: PHELYPEAUX. Commission sur arrêt...
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Mémoires, Volume 16

Société archéologique et historique de l'Orléanais - 1887
...interviennent, Sa Majesté se réserve la connaissance, l'interdisant à toutes ses cours et autres juges. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à la Muette, le dix-huit juin mil sept cent soixantequatorze. Signé : PHELYPEAUX. II Commission sur...
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Les élections et les cahiers de Paris en 1789: La Convocation de Paris aux ...

Charles-Louis Chassin - 1888 - 590 pages
...Châlclet et de l'Hôtel de Ville, et être exécuté suivant sa forme et teneur. « Fait et arrêté au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le 13 avril 1789. « Sitjnè : LOUIS. « Par le Roi : LAURENT DE VILLEDEUIL. » ORDONNANCE POUR LA CONVOCATION...
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