 | Société de l'enseignement supérieur - 1883 - 766 pages
...Royal. Veut Sa Majesté que le présent Arrêt soit exécuté nonobstant toutes choses à ce contraires. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le dix-sept Février mil sept cent soixante-neuf. Signt : PHKLYPEAUX. Arrest du conseil d'État du Eni,... | |
 | Société des bibliophiles bretons - 1883 - 508 pages
...emportant lods et ventes aux mutations qui pourront arriver desdits terrains, suivant la coutume des lieux. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le vingt et un mars mil sept cent cinquante-huit. Signé : PHEUPPEAUX. (Archives municipales, série DD,... | |
 | Edouard G.J. Grégoir - 1883 - 416 pages
...ses conseils, ainsi que les sujets qui annonceront des dispositions marquées pour l'art du chant. i1 Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 1787. » En 1795 il était un des inspecteurs de l'enseignement du Conservatoire de Paris, aux appointements... | |
 | 1883 - 720 pages
...Royal. Veut Sa Majesté que le présent Arrêt soit exécuté nonobstant toutes choses à ce contraires. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le dix-sept Février mil sept cent soixante-neuf. Signé : PHÇLYPEAUX. Arrest du conseil d'État du Rni,... | |
 | Henri Cordier - 1883 - 388 pages
...députés feront aux Actionnaires la répartition des sommes qui proviendront de cette expédition. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt et un Juillet mil sept cent quatre-vingt-trois. Signé: LA CROIX, Mal de Castries. A Paris de... | |
 | Louis Soulice - 1885 - 180 pages
...des biens et revenus desdits consistoires, pour être ensuite par SM ordonné ce qu'il appartiendra. Fait au Conseil d'état du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le quatrième février 1685. signé COLBERT. Nicolas Joseph Foucault, chevalier, conseiller du roi en... | |
 | Xavier Charmes - 1886 - 740 pages
...point été formellement dérogé par le présent arrêt soient exécutées selon leur forme et teneur. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le dix octobre mil sept cent quatre-vingt-huit. Laurent DE VILLEDEUIL. (Collection Morcau, n° 286, fol.... | |
 | 1887 - 634 pages
...interviennent, Sa Majesté se réserve la connaissance, l'interdisant à toutes ses cours et autres juges. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à la Muette, le dix-huit juin mil sept cent soixantequatorze. Signé: PHELYPEAUX. Commission sur arrêt... | |
 | Charles-Louis Chassin - 1888 - 590 pages
...Châlclet et de l'Hôtel de Ville, et être exécuté suivant sa forme et teneur. « Fait et arrêté au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le 13 avril 1789. « Sitjnè : LOUIS. « Par le Roi : LAURENT DE VILLEDEUIL. » ORDONNANCE POUR LA CONVOCATION... | |
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Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-six novembre mil sept cent cinquante-sept. 
