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" Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-six novembre mil sept cent cinquante-sept. "
Arrèts et réglements du Conseil supérieur de Québec, et ordonnances et ... - Page 544
by New France. Conseil supérieur de Québec - 1855
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Un chapitre inédit de l'histoire des tombes royales de Saint-Denis: d'apres ...

Jules Guiffrey - 1876 - 121 pages
...royale avec le caractère de majesté, de dignité et de décence que comporte un monument de ce genre. Fait au Conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, tenu à.... mil sept cent quatre vingt-un. XLI. — Lettre de dom Malaret à M. d'Ângiviller. 3l mai 1782. Monsieur...
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Le Cabinet historique: revue mensuelle contenant, avec un texte ..., Volume 22

Ulysse Robert - 1876 - 596 pages
...royale avec le caractère de majesté, de dignité et de décence que comporte un monument de ce genre. Fait au Conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, tenu à.... mil sept cent quatre vingt-un. * XLI. — Lettre de dom Malaret à M. d'Angivilter. 3l mai 1582. Monsieur...
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Œuvres complètes de Diderot: comprenant ce qui a été publié à ..., Volume 13

Denis Diderot - 1876
...l'exécution du présent arrêt, lequel sera imprimé, publié et affiché partout où il appartiendra. Fait au Conseil d'État du roi. Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le huitième mars mil sept cent cinquante-neuf. Signé PHÉLTPEAUX. ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI QUI...
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Histoire de la littérature révolutionnaire

Georges Duval - 1879 - 442 pages
...de Paris et Versailles, et transcrit sur les registres de toutes les chambres syndicales du Royaume. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le sept mai mil sept cent quatre vingt-neuf. Signé LAURENT DE VlLLEDEUIL. rer l'incroyable publicité...
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Une famille de finance au xviii siècle, Volume 2

Adrien Delahante - 1881
...Assemblée provinciale, de tenir, chacun de leur côté, la main à l'exécution du présent arrêt. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 6 octobre 1787. « Signé : LOMÉME C'° DE BRIENNE. » Ce nouveau coup porté aux prétentions des...
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Une famille de finance au 18e siècle [Delahante family].

Adrien Delahante - 1881
...sous aucun prétexte que ce soit, on ne puisse donner au présent arrêt aucun effet rétroactif. « Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-deux décembre mil sept cent quatre-vingt-cinq. « Signé LE M" DE SÉGUR. « A Paris, de l'Imprimerie...
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Docunments relatifs à l'histoire du Gévaudan...

Ferdinand André - 1881
...où besoin sera, et envoyé aux assiètes des diocèses, pour y être inscrit sur leurs registres. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles leîi auril 1789. LAI-REM DE VILLEDEUIL, signé à l'original. Louis par la grâce de Dieu, roi de...
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Revue canadienne, Volume 18

Alphonse Leclaire - 1882 - 780 pages
...conseil supérieur de Québec, publier et afficher partout ou besoin sera, ce que personne n'en ignore. Fait au conseil d'état du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Marly, le sixième jour de juillet, mil sept cent onze. (Signé :) PHELYPEAUX." (1) Dans un jugement...
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La France en Chine au dix-huitième siècle; documents inédits publiés sur les ...

Henri Cordier - 1883 - 396 pages
...particuliers, soit en France., soit aux Iles de France et de Bourbon, pour le commerce de lambine. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le deux février mil sept cent quatre-vingttrois. Signé : LA CROIX CASTRIES. A Paris, De l'Imprimerie Royale....
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La France en Chine au dix-huitième siècle; documents inédits publiés sur les ...

Henri Cordier - 1883 - 388 pages
...députés feront aux Actionnaires la répartition des sommes qui proviendront de cette expédition. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt et un Juillet mil sept cent quatre-vingt-trois. Signé: LA CROIX, Mal de Castries. A Paris de...
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