...dudit sieur duc de Mazarin, lesquelles Sa Majesté veut être exécutées suivant leur forme et teneur. Fait au conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le vingt-sixième jour d'août mil six cent quatre-vingt-seize. » Une discussion s'était élevée entre...

...dues et raisonnables ; quoi faisant, ils en demeureront bien et valablement quittes et déchargés. FAIT au conseil d'État du roi , Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le vingt-un mars mil sept cens quarante-neuf. Signé : Phélipeaux. » Madame du Châtelet (la véritable)...

...Régale soit close par la prestation du serment de fidélité, suivant l'usage observé dam le Royaume. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Paris le il mars mil six cent cinquante-quatre. DE ' .1 i.\u. MJO • Quibus per dominos auditis, ac...

...missaire départi en sa Province de Bretagne de tenir » la main à l'exécution du présent arrêt. » Fait au conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, » tenu à Fontainebleau le 31 octobre 1735. » Signé : PHELIPEAUX. « La communauté de la ville de Vannes,...

...lettres patentes du 20 octobre 1767, qui seront, au surplus, exécutées selon leurs forme et teneur. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 17 décembre 1773. Signé : PHELYPEAUX'. IX ÀRHEST DU CONSEIL D'ÉTAT DU Roi, concernant l'Ecole Royale...

...l'exécution du présent arrêt, lequel sera imprimé, publié ot affiché partout où il appartiendra. Fait au Conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt et un juillet mil sept cent cinquante-neuf. Signé PHÉLYPEAUX. Tout paraissait dès lors bien...

...l'exécution du présent arrêt, lequel sera imprimé, publié et affiché partout où il appartiendra. Fait au Conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le huitième mars mil sept cent cinquante-neuf. Signé PHÉLÏPEACX. ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI...

...regarde, et d'informer exactement M. le Chancelier des contraventions qui pourraient y être faites. » Fait au conseil d'État du roi , Sa Majesté y étant , tenu à Versailles le 31 mars 1739 Signé PHILLIPEAUX. Arrêt obtenu par le sieur Desaint , par lequel il a été reçu imprimeur...

...regarde, et d'informer exactement M. le Chancelier des contraventions qui pourraient y être faites. Fait au conseil d'État du roi , Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 31 mars 1739 Signé PHILLIPEAUX. Arrêt obtenu par le sieur Desaint , par lequel il a été recu imprimeur...

...l'exécution du présent irrêt, lequel sera imprimé, publié et affiché partout où il appartiendra. Fait au Conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le huitième mars mil sept coût cinquante-neuf. Signe PHÉLTPEAÏX. ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI...