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" Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-six novembre mil sept cent cinquante-sept. "
Arrèts et réglements du Conseil supérieur de Québec, et ordonnances et ... - Page 544
by New France. Conseil supérieur de Québec - 1855
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Les comtes et les ducs de Nevers

E. Gillois - 1867 - 261 pages
...dudit sieur duc de Mazarin, lesquelles Sa Majesté veut être exécutées suivant leur forme et teneur. Fait au conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le vingt-sixième jour d'août mil six cent quatre-vingt-seize. » Une discussion s'était élevée entre...
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Journal et mémoires de Charles Collé sur les hommes de lettres, les ouvrages ...

Charles Collé - 1868 - 496 pages
...dues et raisonnables ; quoi faisant, ils en demeureront bien et valablement quittes et déchargés. FAIT au conseil d'État du roi , Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le vingt-un mars mil sept cens quarante-neuf. Signé : Phélipeaux. » Madame du Châtelet (la véritable)...
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Œuvres du cardinal de Retz: Lettres épiscopales, Pièces justificatives, 1887

Jean François Paul de Gondi de Retz - 1887
...Régale soit close par la prestation du serment de fidélité, suivant l'usage observé dam le Royaume. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Paris le il mars mil six cent cinquante-quatre. DE ' .1 i.\u. MJO • Quibus per dominos auditis, ac...
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L'administration des états de Bretagne de 1493 à 1790

N. L. Caron - 1872 - 580 pages
...missaire départi en sa Province de Bretagne de tenir » la main à l'exécution du présent arrêt. » Fait au conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, » tenu à Fontainebleau le 31 octobre 1735. » Signé : PHELIPEAUX. « La communauté de la ville de Vannes,...
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École royale des éléves protégés: précédée d'une étude sur le caractére de l ...

Louis Courajod - 1874 - 544 pages
...lettres patentes du 20 octobre 1767, qui seront, au surplus, exécutées selon leurs forme et teneur. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 17 décembre 1773. Signé : PHELYPEAUX'. IX ÀRHEST DU CONSEIL D'ÉTAT DU Roi, concernant l'Ecole Royale...
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Oeuvres complètes de Diderot: Beaux-arts

Denis Diderot - 1876 - 540 pages
...l'exécution du présent arrêt, lequel sera imprimé, publié ot affiché partout où il appartiendra. Fait au Conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt et un juillet mil sept cent cinquante-neuf. Signé PHÉLYPEAUX. Tout paraissait dès lors bien...
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Oeuvres completes: revues sur les editions originales, comprenant ..., Volume 13

Denis Diderot - 1876 - 546 pages
...l'exécution du présent arrêt, lequel sera imprimé, publié et affiché partout où il appartiendra. Fait au Conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le huitième mars mil sept cent cinquante-neuf. Signé PHÉLÏPEACX. ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI...
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Annales de l'Académie de Mâcon, Volume 13

Académie de Mâcon. Société des arts, sciences, belles-lettres, et agriculture de Saône-et-Loire - 1876 - 324 pages
...regarde, et d'informer exactement M. le Chancelier des contraventions qui pourraient y être faites. » Fait au conseil d'État du roi , Sa Majesté y étant , tenu à Versailles le 31 mars 1739 Signé PHILLIPEAUX. Arrêt obtenu par le sieur Desaint , par lequel il a été reçu imprimeur...
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Annales de l'Académie de Mâcon, Volume 13

Académie de Mâcon. Société des arts, sciences, belles-lettres, et agriculture de Saône-et-Loire - 1876 - 328 pages
...regarde, et d'informer exactement M. le Chancelier des contraventions qui pourraient y être faites. Fait au conseil d'État du roi , Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 31 mars 1739 Signé PHILLIPEAUX. Arrêt obtenu par le sieur Desaint , par lequel il a été recu imprimeur...
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Œuvres complètes, revues par J. Assézat (et M. Tourneux).

Denis Diderot - 1876
...l'exécution du présent irrêt, lequel sera imprimé, publié et affiché partout où il appartiendra. Fait au Conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le huitième mars mil sept coût cinquante-neuf. Signe PHÉLTPEAÏX. ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI...
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