Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-six novembre mil sept cent cinquante-sept. "
Arrèts et réglements du Conseil supérieur de Québec, et ordonnances et ... - Page 544
by New France. Conseil supérieur de Québec - 1855
Full view - About this book

Chronique de la régence et du règne de Louis xv

Edmond Jean F. Barbier - 1857 - 560 pages
...la marge d'ieelle, ce que le greffier du Parlement sera tenu de faire, à peine de désobéissauce. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le 8 septembre I731. Signé: PUÉLIPEAUX. III LETTRES DE M. VALL1ER DE PRÉVILLE. (Voyezp. 405.) Ces lettres,...
Full view - About this book

Histoire des communautés des arts et métiers de l'Auvergne, Volume 27

Jean Baptiste Bouillet - 1857 - 532 pages
...du royaume pour l'exécution des ordres de Sa Majesté, de tenir la main à l'exécution d'icclui. Fait au conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le 24 mars 1744. Signé PHELYHEAUX. ORDONNANCE DES OFFICIERS DE POLICE. Nous, ouï le procureur du roi,...
Full view - About this book

Œuvres complètes, Volume 1

Blaise Pascal - 1858
...interviennent , Sadite Majesté s'est réservé la connoissance d'icelles , interdite à tous autres juges. Fait au conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Paris le vingt-troisième de septembre mil six cent soixante. Signé: PHÉI.IPPEAUX. » Cet arrêt...
Full view - About this book

La propriété littéraire au XVIIIe siècle: recueil de pièces et de documents ...

Édouard Laboulaye - 1859 - 629 pages
...registré dans toutes les chambres syndicales, imprimé, publié et affiché partout où besoin sera. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le trente août mil sept cent soixante-dix-sept. Signé : AMBLOT. ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, QUI...
Full view - About this book

Nobiliaire de Guienne et de Gascogne: revue des familles d ..., Volume 3

Henri Gabriel Ogilvy - 1860 - 650 pages
...ont fait jusques à présent, tant qu'ils vivront noblement et ne » feront pas acte de dérogeance. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à » Versailles, le vingt-neuf juin mil sept cent quatre-vingt-sept. • Le Baron DE ÜRETEUIL. * (Arrêts du Conseil d'État....
Full view - About this book

Manuel de l'archiviste des préfectures, des mairies et des hospices

Aimé Champollion-Figeac - 1860 - 368 pages
...été formellement dérogé par le présent arrêt , soient exécutées selon leur forme et teneur. Fait au conseil d'État du Roi , Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le dix octobre mil sept cent quatre-vingt-huit. LAURENT DE VILLEDEUIL. PIÈCE B. Circulaire du Ministre...
Full view - About this book

Mémoires du duc de Luynes sur la cour de Louis XV (1735-1758)

Charles-Philippe d'Albert duc de Luynes - 1863 - 536 pages
...partout où besoin sera, pour être exécuté selon sa forme et teneur dans toute l'étendue du royaume. Fait au conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 29 avril 1752. Signé P. DE VOYEH D'AHGENSON. 9. ABBÊTÉ DU PABLEMENT. Du S mai 1752, onze heures...
Full view - About this book

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 1

Belgium - 1860 - 538 pages
...commencées, de se conformer exactement aux dispositions du présent règlement. — Fait et arrêté au conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le vingthuitième jour de juin 1738. (1) Voy. tupràla note du titre XII, 2* partie. (2) Tarbc regarde...
Full view - About this book

Revue de l'Anjou

1861
...que dans ceux du présidial et partout ailleurs où il appartiendra pour y avoir recours au besoin. Fait au conseil d'état du roi , Sa Majesté y étant tenu, à Versailles le vingttroisième janvier mil sept cent quatorze. Signé PHELIPEAUX pour duplicata. Sitôt que M. l'évêque...
Full view - About this book

L'Académie royale de peinture et de sculpture: étude historique

Ludovic Vitet - 1861 - 440 pages
...euxmêmes et au Corps dont ils sont Membres, en se rendant gratuitement utile au Public. Fait et arrêté au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 9 Mars 1730. Signé Louis; plus bas PHËLYPEAUX. Registrés, oui le Procureur général du Roi pour...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF