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" Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-six novembre mil sept cent cinquante-sept. "
Arrèts et réglements du Conseil supérieur de Québec, et ordonnances et ... - Page 544
by New France. Conseil supérieur de Québec - 1855
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Histoire générale des Antilles, Volume 5

Adrien Dessalles - 1848 - 680 pages
...arrêt, dérogeant à tous anêts et réglements précédemment rendus en ce qui y serait contraire. Fait au conseil d'État du roi. Sa Majesté y étant, tenu à Compiégne, le trente-unième jour de juillet 1767. CIIOISEUL, DUC DEPRASLIN. Un arrêt du conseil...
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Mémoires de l'Académie nationale de Metz, Volume 33

Académie nationale de Metz - 1852 - 996 pages
...d'ignorance, et qu'aux copies d'icclui dùmenl collationnées , foi soit ajoutée comme à l'original. » Fait au conseil d'état du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le huitième jour d'avril 1080. » Signe LE TELLIER. » « Louis par la grâce de Dieu, roi de France...
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Histoire des apothicaires chez les principaux peuples du monde

Adrien P. Phillippe - 1853 - 482 pages
...qu'après avoir prêté serment devant le sieur lieutenant-général de police en la manière accoutumée. Fait au conseil d'État du roi , Sa Majesté y étant , tenu à Versailles, le H septembre 1778. Deux ans plus tard, les statuts promis furent décrétés. Les voici : ordre d'ancienneté...
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Histoire de l'imprimerie, Volume 1

Paul François Dupont - 1854 - 562 pages
...aux charges de leur communauté, sans pouvoir s'en dispenser sous prétexte de leur dit privilége. Fait au conseil d'État du roi , Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le 17 septembre 1730. Signé PHELYPEAUX. « (Arrêt du conseil d'État du 17 septembre 1730.) La géographie...
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Discours

Paul Henri Ernest de Royer - 1854 - 106 pages
...et procureurs généraux de prendre des conclusions contraires aux arrêts de son Conseil'. \ . « Fait au conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, tenu « à Fontainebleau , le huitième juillet mil six cent soixante et « un, Signé de Guénégaud. » —...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 2

New France - 1855 - 722 pages
...perçoit, sur les denrées et marchandises du crû des colonies, ensemble du droit de quarante sols par quintal sur les sucres qui y seront envoyés des...secrétaire du roi, maison, couronne de France et de ' ses finances. Pour copie, HOCQUART. CILLES HOCQUAKT, ETC. Vu l'arrêt du conseil d'état du roi ci-dessus...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 2

New France - 1855 - 662 pages
...qui y serout envoyés des dites laies. Fait au conseil d'état du roi, Sa Majesté y étant, tenu u Versailles, le deux avril, mil sept cent trente-sept....PHELYPEAUX. ( Collationné à l'original par nous, ocuyer, conseiller, Pour le roi. < secrétaire du roi, maison, couronne de France et de ( ses finances....
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Mémoire composé de la plaidoirie de T.J.J. Loranger, C.R.: un des substituts ...

Thomas Jean Jacques Loranger - 1855 - 94 pages
...supérieur de Québec, publier " et afficher partout où besoin sera, à ce que personne n'en ignore. " Fait au conseil d'état du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Marly, " le sixième jour de juillet, mil sept cent onze. " Signé : PHELYPEAUX." Si jusqu'ici la modification...
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Compleḿent de l'Encycloped́ie moderne: dictionnaire abreǵe ́ des ..., Volume 3

1856 - 418 pages
...maréchaussée et tous autres de prêter la main-forte et assistance nécessaires à cet effet. Fait an conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant , tenu à Versailles , le 16 juillet 1784. Signé le baron de Breteuil. DÉCRET DE L'ASSEMBLÉE CONSTITUANTE (28 septembre —...
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Chronique de la régence et du règne de Louis XV (1718-1763): ou, Journal de ...

Edmond Jean François Barbier - 1857
...la marge d'icelle, ce que le greffier du Parlement sera tenu de faire, à peine de désobéissance. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le 8 septembre 1731. Signé: PHÉLIPEAUX. III LETTRES DE M. VALL1ER DE PRÉVILLE. (Voyez p. 405.) Ces...
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