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" Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-six novembre mil sept cent cinquante-sept. "
Arrèts et réglements du Conseil supérieur de Québec, et ordonnances et ... - Page 544
by New France. Conseil supérieur de Québec - 1855
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Dictionnaire administratif et historique des rues de Paris et de ses monuments

Félix Lazare - 1844 - 724 pages
...jusqu'à la rue Neuve-desv Petili-Champ$, dont le point milieu, tera à 15 pieds » du devant du mur, etc. Fait au conseil d'État du Roi, » Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le 14 mars » 1713. » Ce percement fut immédiatement exécuté. — Une décision ministérielle du...
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Revue de Rouen et de Normandie, Volume 12

Alfred Péron - 1844 - 826 pages
...leurs privilèges ; même d'être exclus du corps des marchands. Et sera le présent arrêt , etc. Fait au Conseil d'état du roi, sa Majesté y étant, tenu à Paris , le dix-huit jour de janvier 1664 ; signé PHKLYPEAUX. » Quel soin pour conserver à nos produits...
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Dictionnaire administratif et historique des rues de Paris et de ses monuments

Felix Lazare (comp.) - 1844 - 722 pages
...continuée depuis la rue Neuve-des» Petits-Champs jusqu'au rempart, près la barrière de » Gaillon, etc. Fait au conseil d'état du roi, sa majesté » y étant, tenu à Marly le 3 juillet 1703. » La rue Louis-le-Grand fut ouverte conformément à cet arrêt. Le procès-verbal...
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Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 630 pages
...juges de police des autres villes, de tenir la main à l'exécution du contenu au présent arrêt. Fait au conseil d'État du roi , sa majesté y étant , tenu à Versailles, le vingt-quatrième mai mil sept cent soixante-six. Signé, PHELIPPEAUX. DÉCRET QUI DÉCLARE LOI GÉNÉRALE...
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Essai historique sur la destruction des ordres religieux en France au dix ...

Jean Marie Prat - 1845 - 574 pages
...sera rendu par lesdits sieurs commissaires, de statuer, régler et ordonner ce qu'il appartiendra. » Fait au conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le 3 avril 1767. N° V. ÉDIT DU BOI CONCERNANT LES RÉGULIERS, DONNÉ A VERSAILLES AU MOIS DE FÉVRIER...
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Historie de Libourne et des autres villes et bourgs de son ..., Volume 2

Raymond Guinodie - 1845 - 522 pages
...la dite quittance aucunes lettres de provision, Sa Majesté l'en dispensant par le présent arrest. Fait au conseil d'état du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Compiègne, le 3e jour d'août 1756. Signé Phélypeaux. ( Archives, etc., registre de 1756, f» 7....
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Manuel du droit public ecclésiastique Français

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...juges de police des autres villes, de tenir la main à l'exécution du contenu au présent arrêt. Fait au conseil d'État du roi , sa majesté y étant , tenu à Versailles, le vingt-quatrième mai mil sept cent soixante-six. Signé, PIIELIPPEAUX. DÉCRET QUI DÉCLARE LOI GÉNÉRALE...
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Histoire de France, Volume 16

abbe Antoine Eugene de Genoude - 1847
...de désobéissance, de donner suite auxdits arrêtés , en quelque manière que ce puisse être. « Fait au conseil d'état du roi , Sa Majesté y étant , tenu à Versailles le 2 septembre 1787. € Siljltê LE BARON DE BRETEUIL. » Les chambres du parlement représentaient chaque...
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Archives de la ville de Reims: collection de pièces ..., Page 2, Volume 2

1847 - 1216 pages
...son conseil susdit , Sadite Majesté a mis les parties hors dp cour et de procès et sans dépens. Fait au conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Paris, le vingt-huitième jour de janvier mil six cens cinquante-cinq. « Signe : DE LOMÉME. <•...
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Histoire générale des Antilles ...

Adrien Dessalles - 1847
...royaume ensemble ès-sièges des justices desdites Iles, et affiché en tous les abords d icelles. Fait au conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, tenu à SaintGermain-en-L»ye, le 25e jour de mars 1679. Signé : COLBERT. CONFIRMATION « DE L'ÉTABLISSEMENT...
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