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" Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-six novembre mil sept cent cinquante-sept. "
Arrèts et réglements du Conseil supérieur de Québec, et ordonnances et ... - Page 544
by New France. Conseil supérieur de Québec - 1855
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Mémoires de la Société royale des sciences, de l'agriculture et des ..., Part 2

Société royale des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1840 - 598 pages
...fin présent arriH qui sera enregistré dans les registres de la chambre syndicale de Lille, (i) » Fait au conseil d'état du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vinl-huit novembre mil sept cent soissantc-dix-huit. Signé, le prince de Mont-Barrcy. ( Archives du...
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Recueil des travaux [afterw.] Mémoires

Société des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1840 - 542 pages
...du présent arrêt qui sera enregistré dans les registres de la chambre syndicale de Lille, (i) » Fait au conseil d'état du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vint-huit novembre mil sept cent soissante-dix-huit. Signé, le prince de Mont-Barrey. ( Archives du...
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Code du commerce des bois carrés: charpente, sciage et charronnage réunis ...

Frédéric Moreau - 1840 - 744 pages
...défense de troubler lesdits prévost des marchands ef échevins, en la jouissance dudit bail judiciaire. Fait au conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, tenu à SaintGennain-en-Laye, le deuxième jour d'octobre mil six cent soixante-onze. Signé COLRERT. (Frédéric...
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Mémoire sur les bibliothèques publiques et les principales bibliothèques ...

André Joseph Ghislain Le Glay - 1841 - 502 pages
...du présent arrêt qui sera enregistré dans les registres de la chambre syndicale de Lille, (i) » Fait au conseil d'état du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vint-huit novembre mil sept cent soissante-dix-huit. Signé , le prince de Mont-Barrey. ( Archives...
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Histoire des églises du désert chez les protestants de France ..., Volume 1

Charles Coquerel - 1841 - 572 pages
...à s'y conformer, et aux intendants et commissaires départis dans ses provinces d'y tenir la main. Fait au conseil d'état du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Saint-Germain-en-Laye , le 9 mars 1682. » Signé, COLBERT. (Recueil des édits rendus au sujet de...
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Essai sur le commerce de Marseille, Volume 1

Jules Juliany - 1842 - 462 pages
...l'exécution du présent arrêt, pour raison de quoi seront toutes lettres nécessaires expédiées. » Fait au conseil d'État du roi, sa majesté y étant, tenu à Versailles le dixième jour de juillet mil sept cent trois. Signé PBBLYPBAUX. «Louis, par la grâce de Dieu, roi...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Table

1843 - 738 pages
...supérieur d'Alsace. • • * Colmar. ' Corueií supérieui du Roussillon. Perpignan. Fallet arrêté au conseil d'état du roi . sa majesté y étant, tenu à Versailles le premier mai mi! sept cent quaire-viiigi-huit. , Signé le baron de Вавтвшг.. Edit du roi portant...
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Histoire analytique et chronologique des actes et des délibérations du corps ...

Marseilles - 1843 - 674 pages
...toutes fois , où au jour de leur nomination et éleclion , ils n'auront pas discontinué le commerce. Fait au conseil d'état du roi, Sa Majesté y étant , tenu à Fontainebleau, le 25 octobre 4748. Signé: PHELYPEAUX. (Ut supra, §2, A. f. 63). 1748. — Décembre...
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 604 pages
...juges de police des autres villes, de tenir la main à l'exécution du contenu au présent arrêt. Fait au conseil d'État du roi, sa majesté y étant, tenu à Versailles, le vingt-quatrième mai mil sept cent soixante-six. Signé, PIIEMPPE.U;*. DÉCRET QUI DÉCLARE LOI GÉNÉRALE...
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Œuvres de Turgot: classee par ordre de matieress, avec les notes ..., Volume 2

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1844 - 858 pages
...main à l'exécution du présent arrêt, qui sera lu, publié et affiché partout où besoin sera. Fait au Conseil d'État du roi , Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 19 février 1770. — Signé BERTIN ' . 1 11 ne faut pas blâmer en tout le Parlement de Bordeaux....
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