 | Société royale des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1840 - 598 pages
...fin présent arriH qui sera enregistré dans les registres de la chambre syndicale de Lille, (i) » Fait au conseil d'état du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vinl-huit novembre mil sept cent soissantc-dix-huit. Signé, le prince de Mont-Barrcy. ( Archives du... | |
 | Société des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1840 - 538 pages
...du présent arrêt qui sera enregistré dans les registres de la chambre syndicale de Lille, (i) » Fait au conseil d'état du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vint-huit novembre mil sept cent soissante-dix-huit. Signé, le prince de Mont-Barrey. ( Archives du... | |
 | Frédéric Moreau - 1840 - 744 pages
...défense de troubler lesdits prévost des marchands ef échevins, en la jouissance dudit bail judiciaire. Fait au conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, tenu à SaintGennain-en-Laye, le deuxième jour d'octobre mil six cent soixante-onze. Signé COLRERT. (Frédéric... | |
 | André Joseph Ghislain Le Glay - 1841 - 502 pages
...du présent arrêt qui sera enregistré dans les registres de la chambre syndicale de Lille, (i) » Fait au conseil d'état du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vint-huit novembre mil sept cent soissante-dix-huit. Signé , le prince de Mont-Barrey. ( Archives... | |
 | Charles Coquerel - 1841 - 572 pages
...à s'y conformer, et aux intendants et commissaires départis dans ses provinces d'y tenir la main. Fait au conseil d'état du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Saint-Germain-en-Laye , le 9 mars 1682. » Signé, COLBERT. (Recueil des édits rendus au sujet de... | |
 | Jules Juliany - 1842 - 462 pages
...l'exécution du présent arrêt, pour raison de quoi seront toutes lettres nécessaires expédiées. » Fait au conseil d'État du roi, sa majesté y étant, tenu à Versailles le dixième jour de juillet mil sept cent trois. Signé PBBLYPBAUX. «Louis, par la grâce de Dieu, roi... | |
 | 1843 - 750 pages
...supérieur d'Alsace. • • * Colmar. ' Corueií supérieui du Roussillon. Perpignan. Fallet arrêté au conseil d'état du roi . sa majesté y étant, tenu à Versailles le premier mai mi! sept cent quaire-viiigi-huit. , Signé le baron de Вавтвшг.. Edit du roi portant... | |
 | Marseilles - 1843 - 670 pages
...toutes fois , où au jour de leur nomination et éleclion , ils n'auront pas discontinué le commerce. Fait au conseil d'état du roi, Sa Majesté y étant , tenu à Fontainebleau, le 25 octobre 4748. Signé: PHELYPEAUX. (Ut supra, §2, A. f. 63). 1748. — Décembre... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 pages
...juges de police des autres villes, de tenir la main à l'exécution du contenu au présent arrêt. Fait au conseil d'État du roi, sa majesté y étant, tenu à Versailles, le vingt-quatrième mai mil sept cent soixante-six. Signé, PIIEMPPE.U;*. DÉCRET QUI DÉCLARE LOI GÉNÉRALE... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1844 - 856 pages
...main à l'exécution du présent arrêt, qui sera lu, publié et affiché partout où besoin sera. Fait au Conseil d'État du roi , Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 19 février 1770. — Signé BERTIN ' . 1 11 ne faut pas blâmer en tout le Parlement de Bordeaux.... | |
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Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-six novembre mil sept cent cinquante-sept. 
