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" Chauvignerie, situées en la dite paroisse, ne sont point établies et qu'on n'y tient ni feu ni lieu : Nous, en vertu du pouvoir à nous donné par Sa Majesté, et en exécution de l'arrêt du conseil d'état, du six juillet, mil sept cent onze, avons... "
Arrèts et réglements du Conseil supérieur de Québec, et ordonnances et ... - Page 593
by New France. Conseil supérieur de Québec - 1855
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La Revue du notariat, Volume 11

1908 - 420 pages
...qui nous a été rendu de la capacité et expérience du Sieur Thomas Vuatier au l'ait de la pratique Nous en vertu du pouvoir à nous donné par sa majesté et sous son' bon plaisir avons commis et commettons par ces présentes led. Thomas. Vuatier pour exercer...
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Bulletin

Société des sciences, lettres et arts de Pau - 1891 - 500 pages
...leur devoir donner un temps pour retourner à leur devoir et joindre leur compagnie. A ces causes : Nous, en vertu du pouvoir à Nous donné par Sa Majesté, et sous son bon plaisir, avons statué et ordonné par ces présentes que tous les soldats des dites milices...
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