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" Chauvignerie, situées en la dite paroisse, ne sont point établies et qu'on n'y tient ni feu ni lieu : Nous, en vertu du pouvoir à nous donné par Sa Majesté, et en exécution de l'arrêt du conseil d'état, du six juillet, mil sept cent onze, avons... "
Arrèts et réglements du Conseil supérieur de Québec, et ordonnances et ... - Page 593
by New France. Conseil supérieur de Québec - 1855
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Nos gloires nationales: ou, Histoire des principales familles du ..., Volume 1

François Daniel - 1867 - 476 pages
...avait été imposée l'enfant, le jour de son Baptême. C'est ce qui ressort des pièces que voici : u En vertu du pouvoir à nous " donné par Sa Majesté, et en considération du nom im" posé sur les fonts baptismaux au Sieur de S' Ours, fils, *' au nom du Roi,...
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Michel de l'Hospital avant son élévation au poste de chancelier de France ...

Émile Dupré-Lasale - 1875 - 396 pages
...conclusions du procureur du roy, etc., le tout vu et examiné : nous, commissaire et intendant susdit, en vertu du pouvoir à nous donné par Sa Majesté et en conséquence des titres et pièces cydessus énoncés, avons deschargé et deschargeons lesdits Henry...
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Michel de L'Hospital avant son élévation au poste de Chancelier de ..., Volume 1

Émile Dupré Lasale - 1875 - 392 pages
...conclusions du procureur du roy, etc., le tout vu et examiné : nous, commissaire et intendant susdit, en vertu du pouvoir à nous donné • par Sa Majesté et en conséquence des titres et pièces cydessus énoncés, avons deschargé et deschargeons lesdits Henry...
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Chronique trifluvienne

Benjamin Sulte - 1879 - 258 pages
...résidentes eu ce dit lieu el sont sur le point d'en bâtir une ; et voulant seconder leur bons desseins. Nous, en vertu du pouvoir à nous donné par Sa Majesté et sous son bon plaisir, avons donné et concédé, donnons et concédons, par ces présentes, aux habitants...
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Histoire de Saint-François-du-Lac

Benjamin Sulte - 1886 - 136 pages
...la rivière des Savannes, (3) avec le droit de chasse et de pêche dans l'étendue des dits lieux ; nous, en vertu du pouvoir à nous donné par Sa Majesté et en considération "'des divers établissements (4) que le dit sieur de la Valière et le sieur de la Poterie,...
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Précis de l'histoire de la seigneurie, de la paroisse, et du comté de ...

Stanislas Albert Moreau - 1889 - 134 pages
...Pas, pour le tout être uny et incorporé à la •dite terre par luy acquise du dit sieur Randin. Nous, en vertu' du pouvoir à nous donné par Sa Majesté, et en considération des bons et louables services que le dit Sr. Berthier, a rendus à Sa Majesté et de...
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Frontenac et ses amis: étude historique

Ernest Myrand - 1902 - 220 pages
...sauvages, d'en augmenter le nombre et d'étendre par ce moyen les semences de la Foi et de l'Evangile ; " Nous, en vertu du pouvoir à Nous donné par Sa Majesté, et pour faciliter encore davantage aux Révérends Pères de la Compagnie de Jésus les moyens de continuer...
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La famille Lavoie au Canada, de 1650 à 1921

Joseph A. Lavoie - 1922 - 434 pages
...six cent soixante et treize, et en attendant que nous lui eussions accordé le titre de concession ; Nous, en vertu du pouvoir à nous donné par Sa Majesté, et en considération des services que le dit sieur De la Durantaye a rendus à Sa dite Majesté en ce pays,...
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Carnet de la Sabre-tache: revue militaire rétrospective, Volume 9

1901 - 988 pages
...Béthune, colonel général de la cavalerie, et de la nôtre, la part et ainsi qu'il lui sera ordonne ; Nous, en vertu du pouvoir à nous donné par Sa Majesté et à cause de notre charge de mestre de camp général de ladite cavalerie ; Ordonnons à tous brigadiers...
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La Nouvelle-France: les Français en Amérique du Nord, XVIe-XVIIIe siècle

Jacques Mathieu - 1991 - 260 pages
...terres dans sa dite seigneurie, ny tenaient point feu et lieu et ne les mettaient point en valeur (...). Nous, en vertu du pouvoir à nous donné par Sa Majesté et en exécution du dit arrêt du conseil d'État du roi, du six juillet, mil sept cent onze, avons déclaré tous les...
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