...Sourches et de Crénan, leurs successeurs et ayant-cause, pleinement, paisiblement et à toujours ; avec défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire ni souffrir être fait aucun établissement de carrosses, coches ou au tres voitures différentes,...

...considérable en ce que les animaux vont dans les grains et dans les dites prairies ; à quoi ayant égard : Nous faisons très-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, tant de cette ville que de la campagne, de passer sur les terres des dites...

...les statuts et règlements de la communauté des peintres seront exécutés; et en conséquence fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire faire aucune vente publique de tableaux, excepté dans les inventaires et saisies, qu'au préalable...

...par qui et autant de fois que bon lui semblera, durant l'espace de vingt années accomplies; faisant défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de graver, imprimer, vendre, à peine, contre les contrevenants, de trois mille livres d'amende, payable...

...peine de concussion , de faux et de nullité ; aux sujets du roi de les connqftre et de leur obéir ; défenses à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient, de se charger cy-après d'aucunes commissions extraordinaires si elles ne sont dûment vérifiées en...

...bien du service : vu lesdites informations. Ouï le rapport : Sa Majesté, en son conseil, à fait très-expresses inhibitions et défenses à toutes...quelque qualité et condition qu'elles soient, de couper, sous quelque prétexte que ce puisse être, les levées de la rivière de la Loire, ni d'y...

...pareille peine de 300 livres d'amende, et d'être déclarés non recevables dans leurs demandes ; fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de solliciter et de provoquer les propriétaires et laboureurs pour les engager à demander des indemnités,...

...pourraient leur atlirer nostre jtistc indignation, et causer le rachat et amortissemenl desdites rentes, nous faisons trèsexpresses inhibitions et défenses à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soyetil . qui ne seront point rentiers immatriculés sur les registres des payeurs,...

...procédures , le surplus de ses biens acquis et confisqués à qui il appartiendra. A fait et fait très-expresses inhibitions et défenses à toutes...quelque qualité et condition qu'elles soient, de donner aide et retraite audit Robert et le receler; à peine d'être punis comme ses complices et seclateurs,...

...(suite). — Le Rhône. Chaussées. —«Ordonnance [de l'intendant Le Nain], du 1"r may 1750, qui fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire dépaitre aucuns bestiaux gros ni menus, ni de semer de la luzerne sur les chaussées qui ont été...