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" Bigot, intendant au dit pays, et autres officiers qu'il appartiendra de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera. "
Arrèts et réglements du Conseil supérieur de Québec, et ordonnances et ... - Page 346
by New France. Conseil supérieur de Québec - 1855
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Bulletin d'archéologie et de statistique de la Drôme, Volume 44

Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, Valence - 1910 - 482 pages
...cy-dessus prescrits à peine d'en répondre en leur propre et privé nom. « Enjoignons au sieur de Maucune de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance qui sera enregistrée tout au long dans les registres des délibérations de la communauté duquel enregistrement...
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Paris sous le premier Empire: recueil de documents pour l'histoire ..., Volume 2

François-Alphonse Aulard - 1914 - 914 pages
...commissaires de police, les officiers de paix, et les autres préposés de la Préfecture sont chargés de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera imprimée, publiée et affichée, et transmise dans le jour aux deux sous -préfets et aux maires du...
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Procèss-verbaux

Commission du vieux Paris - 1916 - 406 pages
...des archers de la dite Ville, et aux gardes par nous preposez sur le cours de la porte S' Antoine, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera affichée en la dite place et partout on besoin sera, à ce qu'aucun n'en prétende cause d'ignorance...
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Histoire de la paroisse de Champlain ...

Prosper Cloutier - 1917 - 740 pages
...peine de punition corporelle et d'être puni comme voleur. Enjoignons à tous les capitaines des côtes de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera. "Et, attendu que, nonobstant qu'il ait été rendu tous...
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Le sieur de Vincennes: fondateur de lI̓ndiana et sa famille

Pierre Georges Roy - 1919 - 392 pages
...chaque habitant. Mandons au capitaine et autres officiers de milice du dit lieu, de tenir exactement la main à l'exécution de la présente ordonnance,...qui sera lue et publiée en la manière accoutumée, à ce que personne n'en ignore. Fait à Québec, le neuf janvier, mil sept cent trentequatre. HOCQUART...
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Revue de l'histoire des colonies françaises, Volume 16; Volume 21

1928 - 778 pages
...Noirs à leur bord. MANDE et Ordonne Sa Majesté à Mons. le Duc de Penthièvre. Amiral de France, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera registrée aux greffes des Amirautés, lue, publiée et affichée partout où besoin sera. Fait à...
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Journal des économistes

1861 - 1024 pages
...de Sourches, prévôt de son hôtel et grand prévôt de France, et à ses lieutenants généraux, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera imprimée, lue et affichée à Fontainebleau et partout où besoin sera, à ce que qui que ce soit...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 506 pages
...: Enjoint SM au sieur lieutenant général du police de la ville , prévôté et vicomte de Paris , de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance , qui sera lue , publiée et affichée. Nb 1117. — RÈGLEMENT concernant les reprîtes faites par Us vaisseaux de...
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La Nouvelle-France sous Joseph-Antoine Le Febvre de La Barre, 1682-1685 ...

Pauline Dubé - 1993 - 316 pages
...pareille désobeissance, Enjoignons au sieur de Comporté prévôt des maréchaux de ce gouvernement de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance qui sera lue, publiée et affichée partout au besoin sera fait &c". Signé Lefebvre de la Barre et de Meulles et...
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Recueil général des anciennes lois françaises: 1777-1778

France - 1826 - 516 pages
...aux inspecteurs et officiers de police, du guet, dela garde, et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera imprimée, lue, publiée et affichée dans cette villé et faubourgs de Paris , et partout ailleurs...
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