 | Albert Metzger, Joseph Fréeric L. Vaesen - 1882 - 244 pages
...de la garde nationale, et aux officiers commandant les postes et les piquets de tous les districts de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera imprimée et affichée dans tous les lieux accoutumés. h. de la ville de Lyon, BB 348, f° 359 r°.... | |
 | Henri Napias - 1882 - 612 pages
...voirie, et les préposés à la Préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance qui sera imprimée et affichée. Le Préfet de police, PIÉTRI. Sur Ici moyens d'empêcher la fumée et d'en... | |
 | France - 1885 - 820 pages
...dessus. Enjoint au sieur de la Reynie Conseiller du Roy en son Conseil d'Etat, et Lieutenant de Police, de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance, qui sera publièe et affichée par tout où besoin sera, à ce qu'aucun n'en prétende cause d'ignorance. Fait... | |
 | Louis Pauliat - 1887 - 352 pages
...les ports où ils pourront relâcher. Mande Sa Majesté à M. le comte de Toulouse. Amiral de France, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance qui sera lue, publiée et allichée partout où besoin sera, etc. Ainsi, pour la relégation des récidivistes aux... | |
 | Gabriel Cros-Mayrevieille - 1889 - 242 pages
...ou aut1ement. Enjoint Sa Majesté au Lieutenant Général de la police de sa bonne ville de Paris, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publ1ée et affichée partout où besoin sera. Fait à Versailles le 30 août 1701. Signé : Louis,... | |
 | François Gaston duc de Lévis - 1890 - 266 pages
...la Nouvelle-France ; au sieur Bigot, intendant au dit pays, et autres officiers qu'il appartiendra de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera. Fait à Versailles, le 29 décembre 1757. Signé : LOUIS,... | |
 | François Gaston duc de Lévis - 1890 - 272 pages
...la Nouvelle-France ; au sieur Bigot, intendant au dit pays, et autres officiers qu'il appartiendra de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera. Fait à Versailles, le 29 décembre 1757. Signé : LOUIS,... | |
 | Canada, France, Québec (Province). Legislature - 1893 - 270 pages
...la Nouvelle - France ; au sieur Bigot, intendant au dit pays, et autres officiers qu'il appartiendra de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera lue, publiée et aftichée partout où besoin sera. Fait à Versailles, le 2 U déc. 1757. Signé : Louis.... | |
 | Charles Virmaître - 1897 - 312 pages
...enjoignons aux Inspecteurs et Officiers de Police du guet de la garde et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance, qui sera imprimée, lue, publiée et affichée dans cette ville et faubourgs de Parip et partout au besoin Art.... | |
 | Ernest Martin - 1900 - 514 pages
...manufactures aux peines ci dessus ordonnées. Enjoignons pareillement à notre subdélégué et ausdits Juges de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera lue, publiée, affichée dans tadite ville de Lodève, et transcrite à la diligence du sieur Sauclières... | |
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Bigot, intendant au dit pays, et autres officiers qu'il appartiendra de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera. 
