 | Jean Buvat - 1865 - 578 pages
...eu ses conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, lientenant général de la police, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée et affichée partout où besoin sera, à ce que personne n'eu ignore, l'ait à Paris le 23... | |
 | Pierre Narbonne - 1866 - 684 pages
...encourue à la première contravention. Enjoint aux commissaires de police de la ville de Versailles de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera. « Ce fut fait et donné par nous, François-Alexandre... | |
 | Charles Jérôme Lecour - 1870 - 406 pages
...enjoignons aux inspecteurs et officiers de police, du guet de la garde et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance qui sera imprimée, lue, publiée et affichée dans cette ville et faubourgs de Paris et partout où besoin... | |
 | Jacques Viger - 1872 - 634 pages
...propriétaires des dits animaux. Mandons aux Srs. Capitaines des Milices de la chambre de cette ville, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera, et registrée au Greffe de la chambre de cette dite... | |
 | Charles Jérôme Lecour - 1872 - 442 pages
...enjoignons aux inspecteurs et officiers de police, du guet de la garde et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance qui sera imprimée, lue, publiée et affichée dans cette ville et faubourgs de Paris et partout où besoin... | |
 | 1877 - 500 pages
...première fois et « de punition corporelle en cas de récidive. « Enjoignons aux officiers de Quartiers de tenir la « main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera « lue, publiée et affichée, places publiques, et autres lieux « accoutumés de cette \ille, à ce que personne... | |
 | 1879 - 368 pages
...en prison. Enjoint Sa Majesté au sieur Hérault, conseiller d'Etat, lieutenant général de police, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera et notamment aux portes, avenues et environs desdits... | |
 | Émile Campardon - 1879 - 364 pages
...en prison. Enjoint Sa Majesté au sieur Hérault, conseiller d'Etat, lieutenant général de police, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera et notamment aux portes, avenues et environs desdits... | |
 | Édouard Rouveyre - 1881 - 288 pages
...public, suivant la rigueur des ordonnances. Enjoint SM au sire de Baudry, lieutenant général de police, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera affichée, et de faire arrêter en vertu d'icelle tous ceux qui seront trouvés en contraventions.... | |
 | Édouard Rouveyre - 1881 - 314 pages
...public, suivant la rigueur des ordonnances. Enjoint SM au sire de Baudry, lieutenant général de police, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera affichée, et de faire arrêter en vertu d'icelle tous ceux qui seront trouvés en contraventions.... | |
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Bigot, intendant au dit pays, et autres officiers qu'il appartiendra de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera. 
