| Bernard de La Harpe - 1831 - 428 pages
...liberté à ses directeurs généraux étant audit pays, d'en fixer le prix. Leur enjoint au surplus de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance , qui sera lue , _publiée et affichée où besoin sera, à ce que personne n'en ignore, et ce pour autant de temps... | |
| 1838 - 532 pages
...paix et les préposés de la préfecture de police , sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance qui sera publiée et affichée. Ampliation de ladite ordonnance sera adressée à M. le préfet de la Seine,... | |
| A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...de la préfecture de police, et les garde -champêtres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera imprimée et affichée. — Il en sera adressé des exemplaires à M. le colonel de la garde municipale... | |
| Pierre-Marie Gonon - 1847 - 152 pages
...première fois, et de punition corporelle en cas de récidive. Enjoignons aux officiers de quartiers, de tenir la main à l'exécution 'de la présente ordonnance, qui sera lue , publiée et affichée aux carrefours, places publiques et autres lieux accoutumés de cette ville; à ce que personne n'en... | |
| New France - 1854 - 642 pages
...du vingt mui, mil sept cent vingts«), exécutés selon leur forme et teneur. •chacun en droit soi la main à l'exécution de la présente ordonnance...lue, publiée et affichée partout où besoin sera à ce <jue util n'en ignore. Fait à Versailles, le quinze février, mil sept cent vingt-quatre. Signé... | |
| New France - 1855 - 568 pages
...officiers de justice et de police, à nos subdelegué« étalons qu'il oppai tiendra, détenir exactement la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera lue, publiée et affichée partout où be>oin sera, et copies d'icelle envoyées dans tous les postes des pays d'en haut. Fait et donné à... | |
| New France - 1855 - 662 pages
...officiers de justice et de police, à nos subdelegues et à tous qu'il appartiendra, de tenir exacte-mont la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera lue, publiée et affichée partout ou besoin sera, et copies d'icelle envoyées dans tous les postes des pays d'en haut. Fait et donné... | |
| New France. Conseil supérieur de Québec - 1855 - 658 pages
...autres officiers de milice de la dite paroisse, et aux deux directeurs nommés pour la dite bâtisse, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance qui sera lue et publiée en la manière accoutumée. Fait à Québec, en notre hôtel, le vingt-deux août, mil... | |
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