 Nationale portant que les ci-devant privilégiés seront imposés pour les six derniers mois de 1789 et pour 1790, en raison de leurs biens, non dans le lieu où ils ont leur domicile, mais dans celui où les dits biens sont situés. — Données à Paris,...  Bulletin de la Société des antiquaires de Normandie - Page 137by Société des antiquaires de Normandie - 1878Full view - About this book
 | Archives départementales d'Indre-et-Loire - 1878 - 384 pages
...du Koi, portant que les ci-devant privilégiés seront imposés pour les six derniers mois de -ITS!) et pour 1790, en raison de leurs biens, non dans le lieu de leur domicile, mais dans celui où lesdits biens sont situés. C. 7.Y7. (Liasse.) — 14" piives,... | |
 | Archives départementales du Calvados - 1897 - 522 pages
...Roy. — Lettres patentes du 29 novembre 1789 sur le décret de l'Assemblée Nationale portant que les ci-devant privilégiés seront imposés pour les...lieu où ils ont leur domicile, mais dans celui où lesd. biens sont situés. Caen, impr. Le Roy. — Lettres patentes du 3 décembre 1789, sur un décret... | |
 | 1898 - 408 pages
...l'Assemblée Nationale portant que les ci-devant privilégiés seront imposés pour les six derniers mois 1789 et pour 1790 en raison de leurs biens, non dans...lieu où ils ont leur domicile, mais dans celui où les dits biens sont situés, données à Paris le 29 novembre 1789; — la sixième est le second mandement... | |
 | 1902 - 504 pages
...— lettres patentes du Roi, du 29 nov. 1789, sur le décret de l'Assemblée nationale, portant que les cidevant privilégiés seront imposés pour les...domicile, mais dans celui où lesdits biens sont situés (Paris, impr. royale, in-4", 2 pages); — lettres patentes du Roi, du 19 déc. 1789, concernant les... | |
 | Académie des sciences, des lettres et des arts d'Amiens - 1908 - 1050 pages
...— Données à Paris, le 10 déc. 1789. Idem; sur le décret de l'Assemblée Nationale portant que les ci-devant privilégiés seront imposés pour les...pour 1790, en raison de leurs biens, non dans le lieu 011 ils ont leur domicile, mais dans celui où les dits biens sont situés. — Données à Paris,... | |
 | Académie des sciences, des lettres et des arts d'Amiens - 1909 - 586 pages
...— Données à Paris, le 19 déc. 1789. Idem ; sur le décret de l'Assemblée Nationale portant que les ci-devant privilégiés seront imposés pour les...lieu où ils ont leur domicile, mais dans celui où les dits biens sont situés. — Données à Paris, le 29 nov. 1789. Idem, par lesquelles Sa Majesté... | |
 | Normandy (France). Assemblée provinciale (Généralité). Commission intermédiaire - 1910 - 284 pages
...exécutoires. 1. « Lettres-patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, portant que les ci-devant privilégiés seront imposés pour les...domicile, mais dans celui où lesdits biens sont situés. » (Coll. décrets, I. 103). Au H. de Caudebec : devis et détails d'ouvrages à faire sur les routes.... | |
 | 1913 - 372 pages
...municipalités les plus proches ; 11" Lettres patentes du Roi, données le 29 novembre 1789. par lesquelles tous les ci-devant privilégiés seront imposés pour les...lieu où ils ont leur domicile, mais dans celui où ces biens sont situés ; 12" Lettres patentes du Roi du mois de décembre 1789, qui recommandent aux... | |
 | 1916 - 628 pages
...nationale portant que les ci-devant privilégiés seront imposés pour les six derniers mois 1789 et 1790, en raison de leurs biens, non dans le lieu où...domicile, mais dans celui où lesdits biens sont situés (29 novembre 1789). fmpr. à Clermont-Ferrand, chez A. Delcros, in-4°. ••> pages, deux exemplaires... | |
| |
