 | 1856 - 420 pages
...maréchaussée et tous autres de prêter la main-forte et assistance nécessaires à cet effet. Fait an conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant , tenu à Versailles , le 16 juillet 1784. Signé le baron de Breteuil. DÉCRET DE L'ASSEMBLÉE CONSTITUANTE (28 septembre —... | |
 | Edmond Jean F. Barbier - 1857 - 560 pages
...la marge d'ieelle, ce que le greffier du Parlement sera tenu de faire, à peine de désobéissauce. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le 8 septembre I731. Signé: PUÉLIPEAUX. III LETTRES DE M. VALL1ER DE PRÉVILLE. (Voyezp. 405.) Ces lettres,... | |
 | Edmond Jean François Barbier - 1857 - 558 pages
...la marge d'icelle, ce que le greffier du Parlement sera tenu de faire, à peine de désobéissance. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le 8 septembre 1731. Signé: PHÉLIPEAUX. III LETTRES DE M. VALL1ER DE PRÉVILLE. (Voyez p. 405.) Ces... | |
 | Jean Baptiste Bouillet - 1857 - 532 pages
...du royaume pour l'exécution des ordres de Sa Majesté, de tenir la main à l'exécution d'icclui. Fait au conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le 24 mars 1744. Signé PHELYHEAUX. ORDONNANCE DES OFFICIERS DE POLICE. Nous, ouï le procureur du roi,... | |
 | Blaise Pascal - 1858 - 600 pages
...interviennent , Sadite Majesté s'est réservé la connoissance d'icelles , interdite à tous autres juges. Fait au conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Paris le vingt-troisième de septembre mil six cent soixante. Signé: PHÉI.IPPEAUX. » Cet arrêt... | |
 | Édouard Laboulaye, Georges Guiffrey - 1859 - 674 pages
...présent arrêt, qui sera registré dans toutes les chambres syndicales, imprimé, publié et affiché partout où besoin sera. Fait au Conseil d'État du...Roi , Sa Majesté y étant , tenu à Versailles le trente août mil sept cent soixante-dix-sept. Signe : AMELOT. ARRÊT / DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, QUI... | |
 | Charles-Philippe d'Albert duc de Luynes - 1863 - 536 pages
...partout où besoin sera, pour être exécuté selon sa forme et teneur dans toute l'étendue du royaume. Fait au conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 29 avril 1752. Signé P. DE VOYEH D'AHGENSON. 9. ABBÊTÉ DU PABLEMENT. Du S mai 1752, onze heures... | |
 | Aimé Champollion-Figeac - 1860 - 492 pages
...été formellement dérogé par le présent arrêt , soient exécutées selon leur forme et teneur. Fait au conseil d'État du Roi , Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le dix octobre mil sept cent quatre-vingt-huit. LAURENT DE VILLEDEUIL. PIÈCE B. Circulaire du Ministre... | |
 | Henri Gabriel Ogilvy - 1860 - 650 pages
...ont fait jusques à présent, tant qu'ils vivront noblement et ne » feront pas acte de dérogeance. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à » Versailles, le vingt-neuf juin mil sept cent quatre-vingt-sept. • Le Baron DE ÜRETEUIL. * (Arrêts du Conseil d'État.... | |
 | Belgium - 1860 - 538 pages
...commencées, de se conformer exactement aux dispositions du présent règlement. — Fait et arrêté au conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le vingthuitième jour de juin 1738. (1) Voy. tupràla note du titre XII, 2* partie. (2) Tarbc regarde... | |
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Fait au conseil d'état du roi, sa majesté y étant, tenu à Versailles, le treize novembre mil sept cent soixantedix-huit. 
