 | Maurice Vanhaeck - 1910 - 432 pages
...d'amende; enjoignant ausd. du magistrat de tenir la main à nostre présente ordonnance qui sera leue publiée et affichée partout où besoin sera à ce que personne n'en ignore et exécutée nonobstant oppositions ou appellations quelconques et sans préjudice d'icelles ; mandons... | |
 | Ch Lorain - 1911 - 816 pages
...fait mention dans le procès-verbal, lequel sera signé par les dits propriétaires. El sera notre présente ordonnance lue, publiée et affichée* partout où besoin sera, à ce que personne n'en ignore. Fait à Châlons, le premier avril 1789. Signé : ROUILLÉ. Et plus bas : par Monseigneur 36 99. Tableau... | |
 | 1886 - 1000 pages
...tournées de service, chacun en droit soy, la main à l'exécution de notre présente ordonnance, qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera, à ce que personne n'en ignore. « Fait à Strasbourg, le 27 novembre 1748. Signé : DE VANOLLES. Par Monseigneur : Signé: GENAIN.... | |
 | Société archéologique et historique de l'Orléanais (Orléans, France) - 1925 - 480 pages
...Ordonnons que les contrevenants au présent règlement seront assignés devant nous, pour y être pourvu. Et sera la présente ordonnance lue, publiée et affichée partout où besoin sera, ce fait exécuté nonobstant oppo sition ou appellation queleonque et sans préjudice d'icelle, s'agissant... | |
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... lue, publiée et affichée partout où besoin sera, à ce que personne n'en ignore. 
