 Tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire publier et afficher dans leurs départemens et ressorts respectifs, et exécuter comme Loi du Royaume. En foi de quoi Nous avons signé ces présentes, auxquelles Nous avons...  Mémoires - Page 325by Société d'émulation historique et littéraire d'Abbeville - 1884Full view - About this book
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 pages
...ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État. A Paris, le quatorzième jour de septembre, l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-onze, et de notre règne... | |
 | Achille-Edmond Halphen - 1851 - 622 pages
...ressorts respectifs, et exécutet' comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État. A Paris, le treizième jour du mois de novembre, l'a'n de grâce mil sept cent quatre-vingt-onze, et de notre règne... | |
 | Louis Blanc - 1852 - 478 pages
...exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi Nous avons signé et fait contresigner ces dites présentes, auxquelles Nous avons fait apposer le sceau de l'État. A Paris, le 22° jour d'avril, l'an de grâce 1790, et de notre règne le 16e. Signé : LOUIS. El plus bas : par... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé et fait contresigner ces dites présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État. * A Paris, le vingt-sixième jour du mois de janvier, l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-onze, et de notre... | |
 | 1860 - 652 pages
...départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi. En foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État. A Paris, le sixième jour do mois de septembre mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an IV «• la liberté. Signé... | |
 | Michel André - 1860 - 596 pages
...exécuter comme loi du royaume. Eu foi de quoi nous avons signé et fait contresigner ces dites présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État. « A Paris, le vingt-sixième jour du mois de janvier, l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-onze, et de notre... | |
 | Louis Mortimer Ternaux - 1864 - 598 pages
...qu'il jugera nécessaires pour le salut de la patrie. En foi de quoi nous avons signé les présentes , auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État. A Paris, le troisième jour de septembre 1702, an quatrième de la liberté, et le premier de l'égalité. «SERVAN,... | |
 | 1866 - 652 pages
...traitements y attribués. En foi de quoi nous avons signé et (ail contresigner lesdiles présenles, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État. A Paris, le 30 septembre, l'an de grâce 1791, et de notre règne le 18». Signé: LOUIS. Et sur le replis : pour... | |
 | Louis Mortimer-Ternaux - 1870 - 598 pages
...qu'il jugera nécessaires pour le salut de la patrie. En foi de quoi nous avons signé les présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État. A Paris, le troisième jour de septembre 1792, an quatrième de la liberté, et le premier de l'égalité. « SERVAN,... | |
 | Société d'émulation historique et littéraire d'Abbeville - 1884 - 488 pages
...exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé et fait contresigner lesdites présenles, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État. A Paris, le premier jour du mois de juin, ]'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-onze et de notre règne le dix-septième. Certifié conforme... | |
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