Revue historique, Volume 85Librairie G. Bailleère, 1904 |
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Popular passages
Page 224 - Conditions d'abonnement. — Un an (du 15 janvier) : Paris, 18 fr.; départements et étranger, 19 fr. — La livraison, 3 fr. 50.
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Page 28 - Britannique prendra les mesures les plus positives pour prévenir que ses sujets ne troublent en aucune manière par leur concurrence la pêche des Français, pendant l'exercice temporaire qui leur est accordé, sur les côtes de l'île de Terre-Neuve; et Elle fera retirer à cet effet les établissements sédentaires qui y seront formés.
Page 34 - Rolfe, nous pensons que les sujets français ont le droit exclusif de pêcher sur la partie de la côte de Terre-Neuve, spécifiée dans le cinquième article du traité définitif, signé à Versailles, le 3 septembre 1783.
Page 30 - ... français et anglais ayant été une source intarissable de discussions et de querelles, le roi pense que le moyen le plus sûr de les prévenir est de séparer les pêcheries respectives ; en conséquence, Sa Majesté consent à se désister du droit de pêche qui lui est acquis en vertu de l'article XIII du traité d'Utrecht depuis le cap de Bonavista jusqu'au cap Saint-Jean, à condition que ses sujets pécheront seuls, à l'exclusion des Anglais, depuis le cap Saint-Jean en passant par le...
Page 28 - Sa Majesté Britannique. prendra les mesures les plus positives pour prévenir que ses sujets ne troublent en aucune manière, par leur concurrence, la pêche des Français, pendant l'exercice temporaire qui leur est accordé sur les côtes de l'île de TerreNeuve, et elle fera retirer à cet effet les établissements sédentaires qui y sont formés.
Page 268 - Je vous supplie que ce mémoire ne soit que pour vous ; car je ne veux pas, comme j'ai eu l'honneur de vous le dire, qu'on me donne ici, et à mon frère, le caractère d'un homme qui veut être le persécuteur des huguenots. Il s'est répandu des bruits partout qu'on leur faisoit en Languedoc des violences extrêmes.
Page 264 - Les nouveaux convertis se confesseront et communieront tant que l'on voudra, pour peu qu'ils soient pressés et menacés par la puissance séculière, mais cela ne produira que des...
Page 40 - Ces obligations internationales sont supérieures à tous les droits des habitants de Terre-Neuve. Nous ne leur avons pas imposé le traité; ils sont allés dans un pays où le traité existait déjà et faisait loi; nous avons autant le droit et le pouvoir de nous occuper des relations internationales qu'ils ont eux-mêmes le droit et le pouvoir de s'occuper de leurs propres affaires.
Page 32 - Majesté (Britannique], qui seraient trouvés dans les limites susdites, et, en cas de refus de quitter les parages ci-dessus spécifiés, d'y contraindre par la force les sujets de Sa Majesté (Britannique , nonobstant tous lois, usages et coutumes contraires.