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" Perthuid, l'aîné, et de luy pris et receu le serment en tel cas requis et accoutumé, ils le mettent et instituent de par nous en possession dud. "
Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ... - Page 101
by New France - 1856
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 pages
...et mœurs, âge compétant,dela Religion Catholique, Apostolique et Romaine dudit sieur de Vincent , et de lui pris et reçu le serment en tel cas requis...le mettent et instituent de par nous en possession dudit Office ; ensemble des honneurs , autorités , prérogatives , exemptions et gages qui lui seront...
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Édits, ordonnances royaux, Volume 2

New France - 1806 - 520 pages
...vie, moeurs, âge compétent, religion catholique, apostolique et romaine du dit Sieui Boisseau, fils, et de lui pris et reçu le serment en tel cas requis...accoutumé, ils le mettent et instituent de par nous en pofleffion du dit office, enfemble des honneurs, autorités, prérogatives, exemptions, gages qui lui...
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Messager des sciences et des arts, publ. par la Société royale des beaux ...

Messager des sciences historiques - 1865 - 548 pages
...leur mandons que ledit serment fait et caution baillée par ledit prince de Chimay comme dict est, ils le mettent et instituent de par nous en possession et jouissance dudit estat de hautbailly, capitaine et chastelain de nosdits ville et chastel d'Audenarde et de Peteghem...
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Complément des ordonnances et jugements des gouverneurs et intendants du ...

Québec (Province) - 1856 - 784 pages
...compétent, religion catholique, apostolique et romaine du dit sieur Daine, et do lui pris et leou le serment en tel cas requis et accoutumé, ils le mettent et instituent.de par nous, en possession du dit office, ensemble des honneurs, autorités, prérogHtives,...
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Mémoires pour servir à l'histoire de Dombes, Volume 1

Louis Aubret - 1868 - 660 pages
...apparu des bonnes vie, mœurs et religion catholique, apostolique et romaine, dudit Aubrct, ri de luy pris et reçu le serment en tel cas •requis et accoutumé, ils le ni. Iteqt et instituent, de par nous, en possession et jouissance dudit office et d'icelluv. ensemble...
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Dictionnaire généalogique des familles canadiennes depuis la fondation de la ...

Cyprien Tanguay - 1871 - 716 pages
...compétant, religion catholique, apostolique et romaine du d. Sieur HOBEHT, et de luy pris et rtveu le serment en tel cas requis et accoutumé, ils le mettent et instituent, ou fassent mettre ou instituer de par Nous en possession du dit office et le fassent obéir et entendre...
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Annales de la Société d'émulation pour l'etude de l'histoire et des ...

1872 - 1046 pages
...que le dit serment preste et caution baillée par le dit Philippe-Charles de Schietere comme dit est, ils le mettent et instituent de par nous en possession et jouissance du dit office d'écoutette de Bruges, et d'icellui ensemble des honneurs, droits, salaires, libertés,...
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Handelingen, Volume 25

Genootschap voor geschiedenis, Bruges - 1873 - 522 pages
...le dit serment presté et caution baillée par le dit Philippe-Charles de Schietere comme dit est, ils le mettent et instituent de par nous en possession et jouissance du dit office d'écoutette de Bruges, et d'icellui ensemble des honneurs, droits, salaires, libertés,...
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Histoire d'Arlon, Volume 2

Georges François Prat - 1874 - 704 pages
...intendant respectivement, que receu du d 1 Guillaume del Castille les d" serments et caution, coe dit est, ils le mettent et instituent de par nous en possession et jouissance des d 19 Estais de cap ne et Preuost d'Arlon et iceux ensemble des d 19 droits, honneurs, prééminences,...
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Histoire de la ville de Roye, Volume 2

Émile Coët - 1880 - 692 pages
...ans accomplis, conversation, religion catholique, apostolique et romaine dudit Dhervilly et de luy pris et reçu le serment en tel cas requis et accoutumé, ils le reçoivent, mettent et instituent de par nous, en possession dudit office, ensemble des honneurs, auctoritez,...
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