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" Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement... "
Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ... - Page 106
by New France - 1856
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Mercure françias, Volume 175

1789 - 892 pages
...rapporté dans le préambule de ces présentes, pourêtre exécute suivant sa forme •et teneur. S» donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils aient à enregistrer, mfine en temps de Vacations,...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 pages
...autres Cours Supérieures de notre Royaume , et aux gages qui lui seront ordonnés par l'Etat que nous ferons à cet effet dresser , et ce tant qu'il nous plaira. Si donnons en mandement , au Gouverneur et notre Lieutenant-Général aux Isles de l'Amérique , et en son absence au Gouverneur...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 882 pages
...besoin seroit , nous leur avons fait don , à l'exception toutefois des Mines que nous nous réservons. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement et Chambre des Comptes à Paris , Conseils Supérieurs établis à l'Amérique ,...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 1062 pages
...ooo liv. , et aux peines portées par ledit Article 16 de nos Lettres- Patentes du mois d'Avril 1717. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement et des Aydes à Paris , etc. R. an Parlement de Pans , le 3 o Mars 1711;...
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Édits, ordonnances royaux, Volume 2

New France - 1806 - 520 pages
...Leigne, et aux gages qui lui feront ordonnés par l'état que nous en ferons à cet effet dreiTer, et ce tant qu'il nous plaira. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Confeillers les gens tenant notre Confeil Supérieur à Québec, qu'après leur être apparu des bonnes...
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Œuvres: précédées de Mémoires et de notes sur sa vie, son ..., Volume 7

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 652 pages
...; et tous Arrêts qui auroient pu être rendus, que nous voulons être regardés comme non avenus. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire, publier, enregistrer; et le...
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Législation des douanes de l'Empire français, d'après les seules ...

France - 1813 - 618 pages
...délivreront certificat, dont lesdits ouvriers tiendront registre paraphé par nosdits juges de police. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de Paris , à tous autres nos officiers et justiciers quil appartiendra , que ces...
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Tarif chronologique des douanes de l'empire française: avec des explications ...

Dujardin-Sailly - 1813 - 802 pages
...délivreront certificat, dont lesdits ouvriers tiendront registre paraphé par nosdits juges de police. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de Paris, à tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra , que ces...
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Mémoires du cardinal de Retz, de Guy Joli, et de la duchesse de Nemours ...

Jean François Paul de Gondi de Retz - 1820 - 462 pages
...leur simple quittance , des gages attribués auxdits offices dont sera fait fonds dans nos états. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant nosdites cours de parlement de Paris et de Rouen, que notre présente déclaration ils aient à faire...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1821 - 734 pages
...ceux qui auront aidé ou favorisé l'entrée et fe débarquement desdites marchandises ou denrées. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de Provence à Aix, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer,...
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