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" ... car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. "
Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ... - Page 57
by New France - 1856
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Tableau des états danois, envisagés sous les rapports du mécanisme ..., Volume 3

Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1802 - 416 pages
...et confirmons, et le tout promettons en foi et parole de Roi, garder et observer inviolablement. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes , que Nous avons signées de notre main. Donné à Copenhague le 7 jour du mois de mars , l'an de grace...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 1

New France, Québec (Province) - 1803 - 644 pages
...Ordonnances à ce contraires, auxquels nous avons dérogé et dérogeons, car tel eft notre plaiûr ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à ces dites préfentes. Dopné à Vcrfailles, le fixieme jour de Mai.. l'un de grâce, mil fept cent. trente trois,...
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Oeuvres de Bossuet, évéque de Meaux,: revues sur les manuscrits originaux ...

Jacques Bénigne Bossuet - 1817 - 758 pages
...requis dans le cas de droit, pour l'exécution de ladite constitution : Car tel est notre plaisir : eu témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles le quatrième jour du mois d'août, l'an de grâce mil six cent quatre-vingt-dix-neuf,...
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Mémoires et correspondance du maréchal de Catinat, publ. par B. Le Bouyer de ...

Nicolas de Catinat de la Fauconnerie - 1819 - 488 pages
...comptes à Paris, auxquels mandons ainsi le faire sans difficulté , car tel est notre plaisir , en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné, à Saint-Germain-en-Laye , le vingtième jour de mai, l'an de grâce mil six cent soixante-dix-neuf, et...
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Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 ..., Volume 23

1826 - 584 pages
...en icelles garder et exécuter nonobstant toutes choses contraires, car tel est notre plaisir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. % N° 8. — ABfcÊT du conseil du roi (i) qui fixe les droits de mare d'or à payer par les différents...
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Annales

Société académique de Nantes et du département de la Loire-Inférieure - 1879 - 904 pages
...à ce contraires, car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles au mois de décembre, l'an de grâce 1696, de notre règne le cinquante-quatrième, signé : Louis...
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La conspiration de Cellamare: épisode de la Régence, Volume 1

Jean Vatout - 1832 - 422 pages
...conséquence ; car tel est notre bon plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles, au mois de mars, l'an de grâce 1718, et de notre règne le 70*. Signé Louis : et plus bas , par le...
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Correspondance d'Orient, 1830-1831, Volume 7

Joseph Fr. Michaud, Baptistin Poujoulat - 1835 - 624 pages
...maronites, offrant de faire le semblable pour tous ceux qui nous seront recommandez de leur part. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à. ces dites présentes. Données en notre château impérial de Versailles, le douzième joui- d'arril , l'an de grâce mil...
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Histoire de la révolution à Marseille et en Provence: depuis 1789 ..., Volume 1

C. Lourde - 1838 - 494 pages
...icelles , garder , observer et faire exécuter selon sa forme et teneur , car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi, nous avons fait mettre notre scel...à ces dites présentes. Donné à Versailles , le seizième jour du mois d'avril , l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-neuf , et de notre règne...
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Code du commerce des bois carrés: charpente, sciage et charronnage réunis ...

Frédéric Moreau - 1840 - 744 pages
...contraires, auxquels nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes : car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Jkmnc à Versailles, le dix-septième jour de juin, l'an de grâce 1704 , et de notre règne le soixante-deuxième....
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