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" Lauzon, que plusieurs particuliers, à qui il avait concédé, depuis quelques années, des terres dans sa dite seigneurie, ny tenaient point feu et lieu et ne les mettaient point en valeur (...). Nous, en vertu du pouvoir à nous donné par Sa Majesté... "
Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ... - Page 300
by New France - 1856
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 1062 pages
...an Conseil Supérieur de Léoganc , et paraissant convenable d'en établir un- au Conseil du Cap j Nous , en- vertu du pouvoir à Nous donné par Sa Majesté , et sur la connoissance que Nous avons de h capacité et expérience au fait de h- Judicaturc du sieur...
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Correspondance entre le gouvernement français et les gouverneurs et ...

France. Ministère de la marine - 1853 - 660 pages
...Répentigny, c'est pourquoy il désirerait qu'il nous plust luy en vouloir accorder la confirmation, Nous, en vertu du pouvoir à Nous donné par Sa Majesté, et après nous être transporté dans le lieu des dites Isles et Islets et avoir examiné les contrats...
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Arrèts et réglements du Conseil supérieur de Québec, et ordonnances et ...

New France. Conseil supérieur de Québec - 1855 - 658 pages
...de la prati- <j¿' „']n¡ 1754. quo du sieur Louis de Courville : uni. Je 1752, Г>'Л et 5l. vol. Nous, en vertu du pouvoir à nous donné par Sa Majesté et sous son ' ' Ъоп plaisir, avons nommé, commis et établi et, par ces présentes, nommons, commettons...
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Complément des ordonnances et jugements des gouverneurs et intendants du ...

Québec (Province) - 1856 - 784 pages
...propriétaires déchus de leurs possessions, «t permis à la suppliante de lee concéder de nouveau. ' Nous, en vertu du pouvoir à nous donné par Sa Majesté, et on exécution de l'arrêt du conseil d'état du six juillet, mil sept cent onze, avons déclaré les...
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Histoire des grandes familles françaises du Canada: ou, Aperçu sur le ...

François Daniel - 1867 - 776 pages
...été imposé à l'enfant, le jour de son Baptême. C'est ce qui ressort des pièces que voici : " En vertu du pouvoir à nous " donné par Sa Majesté, et en considération du nom im" posé sur les fonts baptismaux au Sieur de S1 Ours, fils, " au nom du Roi,...
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Nos gloires nationales: ou, Histoire des principales familles du ..., Volume 1

François Daniel - 1867 - 476 pages
...avait été imposée l'enfant, le jour de son Baptême. C'est ce qui ressort des pièces que voici : u En vertu du pouvoir à nous " donné par Sa Majesté, et en considération du nom im" posé sur les fonts baptismaux au Sieur de S' Ours, fils, *' au nom du Roi,...
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Michel de l'Hospital avant son élévation au poste de chancelier de France ...

Émile Dupré-Lasale - 1875 - 396 pages
...conclusions du procureur du roy, etc., le tout vu et examiné : nous, commissaire et intendant susdit, en vertu du pouvoir à nous donné par Sa Majesté et en conséquence des titres et pièces cydessus énoncés, avons deschargé et deschargeons lesdits Henry...
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Michel de L'Hospital avant son élévation au poste de Chancelier de ..., Volume 1

Émile Dupré Lasale - 1875 - 392 pages
...conclusions du procureur du roy, etc., le tout vu et examiné : nous, commissaire et intendant susdit, en vertu du pouvoir à nous donné • par Sa Majesté et en conséquence des titres et pièces cydessus énoncés, avons deschargé et deschargeons lesdits Henry...
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Chronique trifluvienne

Benjamin Sulte - 1879 - 258 pages
...résidentes eu ce dit lieu el sont sur le point d'en bâtir une ; et voulant seconder leur bons desseins. Nous, en vertu du pouvoir à nous donné par Sa Majesté et sous son bon plaisir, avons donné et concédé, donnons et concédons, par ces présentes, aux habitants...
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Revue canadienne, Volume 6; Volume 22

Alphonse Leclaire - 1886 - 832 pages
...la rivière des Savannes, (3) avec le droit de chasse et de pêche dans l'étendue des dits lieux ; nous, en vertu du pouvoir à nous donné par Sa Majesté et en considération des divers établissements (4) que le dit sieur de la Valière et le sieur de la Poterie,...
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