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" ... à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles au mois de mai, l'an de grâce mil sept cent quatre vingt quatre et de notre règne le dixième. "
Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ... - Page 39
by New France - 1856
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Mémoires et correspondance du maréchal de Catinat, publ. par B. Le Bouyer de ...

Nicolas de Catinat de la Fauconnerie - 1819 - 488 pages
...auxquels mandons ainsi le faire sans difficulté ; car tel est notre plaisir. En témoignage de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Saint-Germain-en-Laye, le vingt-unième jonr de février , l'an de grâce mil six cent quatre-vingt...
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Annales

Société académique de Nantes et du département de la Loire-Inférieure - 1879 - 904 pages
...à ce contraires, car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles au mois de décembre, l'an de grâce 1696, de notre règne le cinquante-quatrième, signé : Louis...
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La conspiration de Cellamare: épisode de la Régence, Volume 1

Jean Vatout - 1832 - 422 pages
...conséquence ; car tel est notre bon plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles, au mois de mars, l'an de grâce 1718, et de notre règne le 70*. Signé Louis : et plus bas , par le...
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Histoire de la révolution à Marseille et en Provence: depuis 1789 ..., Volume 1

C. Lourde - 1838 - 494 pages
...observer et faire exécuter selon sa forme et teneur , car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles , le seizième jour du mois d'avril , l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-neuf , et de notre règne...
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Code du commerce des bois carrés: charpente, sciage et charronnage réunis ...

Frédéric Moreau - 1840 - 744 pages
...garder, observer et exécuter selon leur forme et teneur, car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles, le vingtième jour du mois de décembre, l'an de grâce 1735, et de notre règne le vingt-unième. Si?né...
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Documents inédits concernant l'histoire de France: et particulièrment l ...

C. Vanhuffel - 1840 - 258 pages
...la despense de leurs comptes, partout où besoin sera. Car tel est notre plaisir; en témoin de quoy nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à St. -Germain en Laye, le xxvie jour d'avril , l'an de grace 1 649 , et de notre règne le sixième....
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 pages
...l'exigence des cas. Car tel est notre plaisir. Et aûn que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Saint-Germain-en-Laye, au mois de mars, l'an de grâce 1682, et de notre règne le trente-neuvième....
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Esquisse de la vie et des travaux apostoliques de sa grandeur mgr. Fr ...

Louis-Edouard Bois, Joseph de La Colombière - 1845 - 172 pages
...empêchement au contraire. Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Sint Germain-en-Layc, au mois d'Avril l'an de grâce mil six cent soixante et seize et de notre règne...
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Bulletin, Volumes 27-28

Société archéologique et historique du Limousin - 1879 - 716 pages
...empêchements contraires. Car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles, au mois de novembre l'an de grâce mil six cents quatre vingt seize et de notre règne le cinquante-quatrième....
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Manuel du droit public ecclésiastique français

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...' /",.) t;. la loi élu 18 germinal an X, .ni- 24. que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Saint-Germain-en-Laye, au mois do mars, l'an de grâce 1682, et do notre règne le trente-neuvième....
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