Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi concernant Canada, Volume 3

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De la presse à vapeur de E. R. Fréchette, 1856
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Popular passages

Page 89 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles, le vingt- troisième jour de mars, l'an de grâce mil sept cent vingt-huit , et de notre règne le treizième.
Page 300 - Lauzon, que plusieurs particuliers, à qui il avait concédé, depuis quelques années, des terres dans sa dite seigneurie, ny tenaient point feu et lieu et ne les mettaient point en valeur (...). Nous, en vertu du pouvoir à nous donné par Sa Majesté et en exécution du dit arrêt du conseil d'État du roi, du six juillet, mil sept cent onze, avons déclaré tous les dits particuliers ci-dessus (...) bien et...
Page 106 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement...
Page 40 - ... notre service. A ces causes et autres à ce nous mouvans, nous vous avons commis, ordonné et député, commettons, ordonnons et députons par ces présentes signées de notre main...
Page 458 - ... royaume, nous faisons très-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de recevoir dans leurs hôtels et maisons ceux qui auront contrevenu à notredit présent édit.
Page 39 - ... à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles au mois de mai, l'an de grâce mil sept cent quatre vingt quatre et de notre règne le dixième.
Page 226 - Conseiller du Roi en ses Conseils, Maître des Requêtes ordinaire de son Hôtel, Intendant de justice, police et finances...
Page 57 - ... car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes.
Page 236 - ... lue, publiée et affichée partout où besoin sera, à ce que personne n'en ignore.
Page 101 - Perthuid, l'aîné, et de luy pris et receu le serment en tel cas requis et accoutumé, ils le mettent et instituent de par nous en possession dud.

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