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" Francais; et, lorsque le cas requerra d'y entrer, on en avertira l'ambassadeur ou le consul, dans les endroits où il y en aura, et l'on se transportera dans l'endroit en question , avec les 'personnes qui auront été commises de leur part; et si quelqu'un... "
Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ... - Page 139
by France - 1822
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Manuel des consuls

Alexandre Miltitz - 1839 - 624 pages
...Gens de Justice et les Officiers de Ma sublime Porte, Art. IA Y. , de même _que les Gens d'Epée, ne pourront, sans nécessité entrer par force dans...lorsque le cas requerra d'y entrer, on en avertira Y Ambassadeur ou le Consul, dans les Endroits où il y en aura, et l'on se transportera dans l'Endroit...
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Manuel des consuls, Volume 2, Part 2

Alexander von Miltitz - 1839 - 1332 pages
...seront renvoyés à Ma sublime Porte, selon l'Usage, et conformément aux Capitulations impériales. Les Gens de Justice et les Officiers de Ma sublime Porte, de même que les Gens d'Epée, ne pourront, sans nécessité entrer par force dans une Maison habitée par un Français;...
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Réglements consulaires des principaux états maritimes de l'Europe et de l ...

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1851 - 508 pages
...renvoyés à ma sublime Porte, selon l'usage, et conformément aux capitulations impériales. ART. 70. Les gens de justice et les officiers de ma sublime...avertira l'ambassadeur ou le consul dans les endroits en question, avec les personnes qui auront été commises de leur part; et si quelqu'un contrevient...
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Histoire de la rivalité et du protectorat des églises chrétiennes en Orient

César Famin - 1853 - 556 pages
...seront renvoyés à ma Sublime Porte , selon l'usage et conformément aux capitulations impériales. 70. Les gens de justice et les officiers de ma Sublime...nécessité entrer par force dans une maison habitée par un Francais; et, lorsque le cas requerra d'y entrer, on en avertira l'ambassadeur ou le consul, dans les...
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Histoire de la rivalité et du protectorat des églises chrétiennes en Orient

Stanislas Marie César Famin - 1853 - 562 pages
...à ma Sublime Porte, selon l'usage et conformément aux capitulations impériales. ANNEXES. 5o5 70. Les gens de justice et les officiers de ma Sublime...gens d'épée, ne pourront sans nécessité entrer pur force dans une maison habitée par un Français; et, lorsque le cas requerra d'y entrer, on en...
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La question d'orient devant l'Europe: documents officiels manifestes, notes ...

Abdolonyme Ubicini - 1854 - 332 pages
...conformément aux capitulations impériales. 70. Les gens de justice et les ofliciers de ma SublimePorte, de même que les gens d'épée, ne pourront sans nécessité...Français ; et, lorsque le cas requerra d'y entrer, ou en avertira l'ambassadeur ou le consul, dans les endroits où il y en aura, et l'on se transportera...
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Histoire de l'Empire Ottoman: depuis les temps anciens jusqu'a nos jours

Théophile Lavallée - 1855 - 642 pages
...t'envoyés à ma Subtime Porte, sa-Ion l'usage et conformément aux capitulations impériales. 70. Les gens de justice et les officiers de ma Sublime...ne pourront sans nécessité entrer par force dans uno maison habitée par un Français ; et , lorsque te cas requerra d'y entrer, on en avertira l'ambassadeur...
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Treaties Between Turkey and Foreign Powers. 1535-1855

Turkey - 1855 - 820 pages
...Sublime Porte, selon l'usage, & conformément aux Capitulations Impériales. LXX. Les Gens de justice & les Officiers de ma Sublime Porte, de même que les...nécessité, entrer par force dans une maison habitée par un François ; & lorsque le cas requerra d'y entrer, on en avertira l'Ambassadeur ou le Consul, dans les...
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De la juridiction française dans les echelles du Levant et de ..., Volume 1

Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1866 - 514 pages
...seront renvoyés à ma Sublime Porte, selon l'usage, et conformément aux capitulations impériales. 70. Les gens de justice et les officiers de ma Sublime...d'épée, ne pourront, sans nécessité, entrer par la force dans une maison habitée par un Français ; et lorsque le cas requerra d'y entrer, on en avertira...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-2; Volumes 37-38

1870 - 782 pages
...que sous la surveillance et avec le concours des autorités consulaires. Traité de 1740, art. 70 : c Les gens de justice et les officiers de ma « Sublime...d'épée, ne pourront, sans « nécessité, entrer par la force dans une maison habitée par un Fran« cais, et lorsque le cas requerra d'y entrer, on en...
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