| France - 1822 - 502 pages
...arrerages d'icelles, comme pour les autres sommes pécuniaires à eux deues comme dit est , ete^ ete. Si donnons en mandement à nos amez et feaux conseillers les gens tenans et qui tiendront pour le temps advenir nos parlements, les gens de nos comptes et trésoriers à Paris,... | |
| comte de Sainte-Aulaire (Louis Clair de Beaupoil) - 1827 - 416 pages
...leurs simples quittances, des gages attribuez ausdits offices, dont sera fait fonds dans nos estats. » Si donnons en mandement à nos amez et feaux conseillers les gens tenans nosdites cours de parlement de Paris et de Rouen, que nostre presente declaration ils ayent à faire... | |
| Louis-Jean-Nicolas Monmerqué - 1828 - 128 pages
...tiers à l'hospital général, l'autre au dénonciateur, et l'autre audit sieur abbé Laudati Caraffe. Si donnons en mandement à nos amez et feaux conseillers, les gens tenans nostre cour de Parlement de Paris, prévost dudit lieu, ou son lieutenant civil, et à tous nos autres justiciers et officiers... | |
| Gabriel Peignot - 1829 - 78 pages
...; imposons silence à nos procureurs généraux, lieu ten ans, substituts, présens et à venir. « Si donnons en mandement à nos amez et feaux conseillers, les gens tenant nostre Cour de Parlement à Dijon, ces présentes nos lettres de rémission entheriner, et de... | |
| comte de Chatauvillard - 1836 - 502 pages
...permettre que par faveur, connivence et autre voye , il y soit contrevenu en aucune sorte et maniere. Si donnons en mandement à nos amez et feaux Conseillers les gens tenans nos Cours de Parlement, Baillifs, Senéchaux, et autres nos Justiciers et Officiers qu'il appartiendra,... | |
| Christine (de Pisan) - 1836 - 716 pages
...la » charge ou deshonneur de nostre-dit cousin de » Bourgongne, en quelque maniere que ce soit. » Si donnons en mandement à nos amez et feaux » conseillers , les gens tenans et qui tiendrout » nostre parlement à Paris, au prevost de Paris, » et à tous nos seueschaux, baillifs,... | |
| Joseph M. White - 1839 - 766 pages
...demandant, soil en deffendant, elles seront jug6es par les Juges ordinaires. Si DONNONS EN MANDEMENT a nos amez et feaux Conseillers, les Gens tenans nostre Cour de Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes 4 Paris, que nostre present Edit ils ayent i faire lire, publier... | |
| P. L. Jacob - 1852 - 550 pages
...permission «presse, à peine de confiscation desdits ouvrages, et autres grandes peine? , s'il y echet. Si donnons en mandement à nos amez et feaux conseillers, les gens tenant notre cour de Parlement de Paris , que ces présentes ils ayent à faire lire , publier et enregistrer... | |
| Société archéologique et historique du Limousin, Limoges - 1861 - 644 pages
...tres-humble supplication qui nous en a esté faite par lesdits habitans portée pnr ledit acte d'assemblée. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amez et feaux conseillers les gens tenans nostre cour de parlement à Paris , gens de nos comptes et cour des aydes audit lieu que ces presentes ils ayent à registrer,... | |
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