 | France - 1826 - 678 pages
...ayant-droit n'ont pas .rempli les clauses des concessions; S- 6. Des demandes concernant les concessions de prises d'eau/ et de saignées à faire aux rivières pour l'établissement des usinés, l'irrigation des terres et tous autres usages, la collocation des terres dans la distribution... | |
 | 1827 - 794 pages
...nnairesouleursayans-droit n'ont pas rempli îe* clauses des concessions; §. 6. Des demandes concernant les concessions de prises d'eau et de saignées à faire aux rivières...usines , l'irrigation des terres et tous autres usages ; la collocation des terres dans la distribuiion de eaux; la quantité d'eau appartenant à chaque... | |
 | 1827 - 788 pages
...n'ont pas rempli les clauses des concessions ; §. 6. Des demandes concernant les concessions de p"ses d'eau et de saignées à faire aux rivières pour...des usines , l'irrigation des terres et tous autres usage' ; 'a collocation des terres dans la distribution de eaux ; la quan* tité d'eau appartenant... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 508 pages
...leurs ayant-droit n'ont pas rempli le* clauses des concessions; Des demandes concernant les concessions de prises d'eau et de saignées à faire aux rivières,...usines, l'irrigation des terres et tous autres usages, la colin cation des terres dans la distribution des eaux , la quantité d'eau appartenant à chaque... | |
 | France - 1835 - 652 pages
...privé, saufen ce qui concerne les demandes relatives à (les concessions de prise d'eau et de saignée à faire aux rivières pour l'établissement des usines, l'irrigation des terres et tous outres usages, à l'égard desquelles on procédera ainsi qu'il est réglé par la section X du présentchapitre.... | |
 | France - 1839 - 552 pages
...ayans-droit n'ont pas rempli les clauses des concessions; § 6. Des demandes concernant les concessions de prises d'eau et de saignées à faire aux rivières...usines, l'irrigation des terres et tous autres usages, la collocation des terres dans la distribution des eaux , la quantité d'eau appartenant à chaque... | |
 | France - 1839 - 608 pages
...nes terres, et tous autres usages. 137. Les demandes concernant les concessions de prise d'eau et les saignées à faire aux rivières pour l'établissement...usines, l'irrigation des terres, et tous autres usages, seront formées par une requête adressée au gouverneur en conseil privé, à laquelle seront jointes... | |
 | France - 1840 - 586 pages
...des bain; — g 6. Des demandes concernant les concessions de prises d'eau et de saignées à Taire aux rivières pour l'établissement des usines , l'irrigation des terres et tous autres usages; la collocation des terres dans la distribution des eaux; la quantité d'eau appartenant à chaque terre;... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pages
...rempli les clauses des concessions ou des baux ; — § 6. Des demandes concernant les concessions de prises d'eau et de saignées à faire aux rivières...usines, l'irrigation des terres et tous autres usages; la collocation des terres dans la distribution des eaux; la quantité d'eau appartenant à chaque terre;... | |
 | Louis-Antoine Macarel - 1852 - 746 pages
...n'ont pas rempli les clauses des concessions ou des baux; 6° Des demandes concernant les concessions de prises d'eau et de saignées à faire aux rivières,...des usines , l'irrigation des terres et tous autres «sages , — la collocation des terres dans la distribution des eaux, — la quantité d'eau appartenant... | |
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Des demandes concernant les concessions de prises d'eau et de saignées à faire aux rivières pour l'établissement des usines, l'irrigation des terres et tous autres usages, la collocation des terres dans la distribution des eaux , la quantité d'eau... 
