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" Si elles ne contenaient pas les quantités fixées, elles devaient être confisquées, et les capitaines condamnés à 80 livres d'amende pour chaque barrique, sauf le recours contre les armateurs. Les eaux-de-vie contenues dans des demi-barriques, ancres... "
La Guadeloupe: renseignements sur l'histoire, la flore, la faune, la ... - Page 40
by Jules Ballet - 1896
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 1062 pages
...Françaises , de livrer aucune barrique de sucre Hanc et teste , qui soit déguisée ou falfifice1, soit en mettant du beau sucre dans les deux bouts , et du mauvais et même du sable dans le milieu , ou de quelque façon que ce soit,;à peine de 3,000 liv. d'amende pour chaque- barriqtte, et de confiscation'...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ...

New France - 1854 - 642 pages
...françaises, de livrer aucune barrique de sucre blanc, et tête (•}) qui soit déguisée ou falsifiée, soit en mettant du beau sucre dans les deux bouts, et du mauvais et même du sable dans (*) Matrice*: Etalons ou originaux des poids et mesures qu'un garde dank toutes les H,innée. le milieu,...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 1

New France, France, France. Conseil d'État, New France. Conseil supérieur de Québec - 1854 - 658 pages
...françaises, de livrer aucune barrique de *ncre blanc, et télé (|) qui soit déguisée ou falsifiée, soit en- mettant du beau sucre dans les deux bouts, et du mauvais et inêine du sablu dans (*) Aratricet : Etalons ou originaux dos poids et mesures qu'on gardo daus toutes...
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Edits, ordonnances royaux, declarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 1

France, France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)., France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV). - 1854 - 658 pages
...française», de livrer aucune barrique de sucre blanc, et tête (i) qui soit déguisée ou falsifiée, soit eu mettant du beau sucre dans les deux bouts, et du mauvais et mfime du sable daro (") Matricti: Etalon» ou originaux Joe poid» et uii>«ure« qu'on garde J»o»...
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La Guadeloupe: renseignements sur l'histoire, la flore, la faune, la ..., Part 2

Jules Ballet - 1896 - 640 pages
...de chaque province ou ville de leur provenance. Si elles ne contenaient pas les quantités fixées, elles devaient être confisquées, et les capitaines...confiscation des sucres et de 100 livres d'amende. «voir une épaisseur égale et proportionnée, à peine d'une amende de 50 livres par barrique surchargée...
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La Guadeloupe: renseignements sur l'histoire, la flore, la faune, la ..., Part 2

Jules Ballet - 1896 - 556 pages
...contenaient pas les quantités fixées, elles devaient être confisquées, et les capitaines condamnés i 80 livres d'amende pour chaque barrique, sauf le recours...dans les deux bouts, et du mauvais et même du sable darts le milieu, soit de quelqu'autre façon, à peine de 3,000 livres d'amende par barrique et de...
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