 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 pages
...jugeront les plus commodes pour l'assurance du Commerce et la conservation des François. ART. VI. Et pour aucunement les indemniser de la dépense qu'ils ont ci-devant faite , et qui leur conviendra faire à l'avenir , Sadite Majesté accordera , s'il lui plaît , à perpétuité... | |
 | Adrien Dessalles, Pierre Régis Dessalles - 1847 - 610 pages
...lieux qu'ils jugeront les plus commodes pour la sûreté du commerce et la conservation des Français. Et pour aucunement les indemniser de la dépense qu'ils ont ci-devant faite, et qu'il leur conviendra de faire à l'advcnir, Sadite Majesté accordera, s'il lui plaît, à perpétuité auxdits associés... | |
 | Elias Regnault, Jules Labaume, Ferdinand Denis - 1849 - 676 pages
...monopole du commerce, mais la propriété souveraine des îles. Voici les termes de l'article VI : « Et pour aucunement les indemniser « de la dépense...faire à l'avenir, « Sadite Majesté accordera, s'il lui plaît, « à perpétuité auxdits associés, et autres « qui pourront s'associer avec eux, «... | |
 | 1849 - 702 pages
...pôle du commerce, mais la propriété souveraine des îles. Voici les termes de l'article VI : « Et pour aucunement les indemniser « de la Dépense...faire à l'avenir, « Sadite Majesté accordera, s'il lui plaît, « à perpétuité auxdits associés, et autres « qui pourront s'associer avec eux, «... | |
 | 1849 - 672 pages
...monopole du commerce, mais la propriété souveraine des îles. Voici les termes de l'article VI : « Et pour aucunement les indemniser « de la dépense...faite, « et qu'il leur conviendra faire à l'avenir, « Sailit« Majesté accordera, s'il lui plaît, л à perpétuité auxdits associés, et autres «... | |
 | Louis Pauliat - 1887 - 352 pages
...jugeront les plus commodes pour l'assurance du commerce et la conservation des François. AIIT. VI.— Et pour aucunement les indemniser de la dépense qu'ils ont ci-devant faite et qui leur conviendra faire à l'avenir, Sa dite Majesté accordera, s'il lui plaît, à perpétuité... | |
 | Jules Ballet - 1895 - 536 pages
...leur conviendra faire à l'avenir, Sadile Majesté accordera, s'il luy plaist, à perpétuité ausdits associez, et autres qui pourront s'associer avec eux, leurs hoirs, successeurs et ayant causo ; la propriété desdites Islea en toute justice el Seigneurie, les Terres, Rivières,... | |
 | Jules Ballet - 1894 - 534 pages
...conviendra faire à l'avenir, Sadite Majesté accordera, s'il In y plaist, à perpétuité ausdils associez, et autres qui pourront s'associer avec eux, leurs hoirs, successeurs et ayant cause ; la propriété desdites Isles en toute justice et Seigneurie, les Terres, Rivières,... | |
 | Jules Ballet - 1896 - 556 pages
...Parque, notaires à Paris, en date du 12 février 1635. L article VI de cet acte est ainsi conçu : f Et pour aucunement les indemniser de la dépense qu'ils...pourront s'associer avec eux, leurs hoirs successeurs et ayants cause, la propriété desdites isles en toute justice et seigneurie, les Terres, Rivières,... | |
 | Jules Ballet - 1896 - 640 pages
...Parque, notaires à Paris, en date du 12 février 1635. L article VI de cet acte est ainsi conçu : c Et pour aucunement les indemniser de la dépense qu'ils...Majesté accordera s'il luy plaist, à perpétuité auxdite associez, et autres qui pourront s'associer avec eux, leurs hoirs successeurs et ayants cause,... | |
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VI. Et pour aucunement les indemniser de la dépense qu'ils ont ci-devant faite , et qui leur conviendra faire à l'avenir , Sadite Majesté accordera , s'il lui plaît , à perpétuité auxdits Associés et autres qui pourront s'associer avec eux , leurs... 