Cahiers des États de Normandie sous les règnes de Louis XIII et de Louis XIV: 1633-1666C. Métérie, 1878 |
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Common terms and phrases
accous accoustumé advis Alençon arrest article audit aussy avoient avoit Aydes baill bailliage Bureau des Finances Caen Cahier Cayer ceste province Chambre des Comptes chanoine charge Commissaires d'advis commission Conseil conseillers cour des Aides curé d'Alençon d'icelle deffenses demande deniers depputés descharge desd desdits Estats Dieppe droicts duc de Longueville dudit Duhamel ecclésiastiques édit eschevins establis esté estoient estoit estre Etats États de Normandie faict Franç gabelles général Gisors greffier Guill Heudebert huissiers impositions Jacques Baudry Jean justice l'année l'église l'Estat ladite Province laditte assemblée ledit sieur lesd lesdits sieurs lettres levée lieutenant Majesté mandie mesme Messieurs messire mil livres muid néantmoins nobles noblesse officiers ordonné paroisse payer peuple plaintes Pont-de-l'Arche pourveu présent président procureur syndic province de Normandie quoy receveurs registres remonstrances rentes requeste responces révocation Sahurs seigneur sera seront sieurs députés soient sols somme subject tailles taxes tiers estat tion trésorier Vicomté
Popular passages
Page 356 - ... n'eussent peu avoir du temps assés, mais il ne faut tirer cela à conséquence, et si il coustera beaucoup d'argent au païs à cause ne fut pas durable. Aux Etats de nov. 1654, tenus en la grande salle de l'archevêché, on vit le duc de Longueville, gouverneur et lieutenant-géneral pour le Roi en la province de Normandie « dans une chaire de velours, un carreau dessus et un à ses pieds de mesme étoffe de velours sur un marchepied couvert d'un tapis, élevé de 7 à 8 pouces de large et...
Page 40 - ... tributaires, contre ses fabriques sur lesquelles il a grabelé, ses hospitaulx qu'il a taillez, et jusques à ses autels pour en partager les fonctions avec ses ministres ». L'article suivant montre à quels abus donnait lieu l'application par les partisans de l'article sur le droit de francsfiefs ; « Les fiefs tenus par des mains roturières ne se peuvent exempter du droit des francs-fiefs qui suplée au défault du service personnel que la loy de l'investiture et la prestation d'hommage exige...
Page 98 - ... en tout vostre royaume qu'en cette seule province, où, après avoir fait périr une infinité de personnes, par la cessation des drapperies surchargées de ce droit, et que, depuis quatre ans qu'il s'est exécuté, les partisans se sont plus que doublement rembourséz de la finance qu'ils vous avoient ou promise ou payée.
Page 316 - Estats estans ainsi réglées, l'ouverture en fut fait par les harangues de M. de Longueville et de M. le PP, qui parlèrent chacun selon leur style ordinaire; et ensuite le sieur Dufour, curé de Saint-Maclou de Rouen, député du clergé dudit bailliage, par un discours fort éloquent, remercia M. de Longueville, au nom de toute la Province, des soings qu'il avoit pris de faire rendre au Parlement son ancienne forme, et compara ceux qui...
Page 71 - ... qui est plein de sombres pronostics et de différents pressentiments (nous les avons évoqués en détails), lui qui fut rédigé à la veille du soulèvement des Nu-pieds. La sécheresse et la peste ne firent qu'accroître le désespoir du peuple, cette année-là : « Toutes sortes de calamittez ont affligé cette pauvre province : la peste universelle a dépeuplé plusieurs bourgs et parroisses que les gens de guerre avoient ruinées, la stérilité de la dernière année, causée des sécheresses,...
Page 119 - L'iau de la mer mesme o poure est rauie. » Article LVII du cahier de novembre 1643 : " Et tous les pauvres misérables vous demandent justice de la cruauté des Archers qui leur empeschent l'usage de l'eaue de la mer, outrageans ceux qu'ils en trouvent saisis. La liberté de cet élément, commun aux barbares et aux bestes, ne doit pas être moins permise à vos sujets ». Ouv.
Page 60 - Normandie, d'en avoir armé quelques-unes (compagnies) qui n'ont quasy tiré l'espée que contre ceux qui la leur ont mise en main, que telle compagnie de chevaux légers aye passé des mois parmy nous à vivre à discrétion, battre ses hostes, piller, ravager, rançonner le pays, meurtrir impunément au veu de la justice, les magistrats présens, dans le milieu des villes, d'autres mettre les chevaux dans les granges...
Page 181 - Conseil, icelle interdisant à toutes les cours et autres juges, à peine de nullité, cassation de procédures et de tous dépens, dommages et intérêts ; et sera le présent arrêt, lu, publié et affiché partout où besoin sera.
Page 99 - Province, où, après avoir fait périr une infinité de personnes par la cessation des draperies surchargées de ce droit, et que depuis quatre ans qu'il s'est exécuté, les Partisans se sont plus que doublement remboursez de la finance qu'ils vous avoient ou promise ou payée ; il n'est pas juste qu'ils abusent davantage de la substance de vostre pauvre peuple : ils ne sont taints que de son sang, et c'est cette seule tainture qui requiert le controlle de vostre justice
Page 41 - ... droit des francs-fiefs qui suplée au défault du service personnel que la loy de l'investiture et la prestation d'hommage exige des vassaux auprès de leur seigneur. Il n'ya donc que ce qui est noble et qui tient nature de fief qui y doibve estre assujetty; et néantmoins, par une invention estrange et sans aucun fondement de raison, le partisan ya rendus contribuables les collombiers, les moulins, les fours et les pressoirs banaux, quoy que destachez de leurs fiefs, contre la disposition expresse...