Commissions spéciales être créées toutes les fois que l'Académie le jugera convenable. ART. XI. — Les membres du Bureau sont renouvelés chaque année dans la séance de novembre, à la majorité absolue des suffrages des membres présents. Si... Mémoires. [With] Tables, 1754-1883, par A. Gasté - Page 511by Académie nationale des sciences, arts et belles-lettres de Caen - 1874Full view - About this book
| Société d'agriculture, sciences et industrie de Lyon - 1808 - 650 pages
...premiers scrutins n'ont point donné de pluralité absolue , on ne vote plus, au troisième, qu'entre les deux Membres qui ont obtenu le plus de voix au second scrutin. V. Les nouveaux Membres du Bureau entrent en fonction dans la Séance qui suit leur élection.... | |
| 1852 - 570 pages
...n'est pas acquise aux deux premiers tours de scrutin , il est procédé à un scrutin de ballotage entre les deux membres qui ont obtenu le plus de voix...présents; et, dans le cas de non-élection au premier lour de scrutin , la pluralité des suffrages décide au second. Ils sont renouvelés par moitié tous... | |
| Société d'agriculture et de commerce de Caen - 1852 - 922 pages
...premiers tours ne donnent pas cette majorité, il est procédé au ballolage enIre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix au second tour. , . ( En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des concurrents est proclamé.' 11 sera procédé aux élections... | |
| Académie nationale des sciences, arts et belles-lettres de Caen - 1856 - 1084 pages
...Commissions spéciales être créées toutes les fois que l'Académie le jugera convenable. ART. XL — Les membres du Bureau sont renouvelés chaque année...d'impression sont nommés pour deux ans , au scrutin , pnr bulletins de liste , à la majorité absolue des suffrages des membres présents; et , dans le... | |
| 1856 - 476 pages
...Commissions spéciales être créées toutes les fois que l'Académie le jugera convenable. ART. XI. — Les membres du Bureau sont renouvelés chaque année...de partage égal des voix . le plus âgé obtient In préférence. Les six membres de la Commission d'impression sont nommés pour deux ans , au scrutin... | |
| Académie nationale des sciences, arts et belles-lettres de Caen - 1862 - 1156 pages
...suffrages des membres présents. Si la majorité n'est pas acquise aux deux premiers tours Rf.GLF.MENT. 533 de scrutin , il est procédé à un scrutin de ballottage...la Commission d'impression sont nommés pour deux nus , au scrutin , par bulletins de liste, à la majorité absolue des suffrages des membres présents... | |
| Académie nationale des sciences, arts et belles-lettres de Caen - 1864 - 1078 pages
...Commissions spéciales être créées toutes les fois que l'Académie le jugera convenable. ART. XI. — Les membres du Bureau sont renouvelés chaque année...Commission d'impression sont nommés pour deux ans, HII scnilin , par hiilletins de HMil.KMKNT. 48'J liste, à la majorité absolue des su tirages des... | |
| 1864 - 522 pages
...Commissions spéciales être créées toutes les fois que l'Académie le jugera convenable. ART. XI. — - Les membres du Bureau sont renouvelés chaque année...égal des voix, le plus âgé obtient la préférence. liste, à la majorité absolue des suffrages des membres présents ; et , dans le cas de non-élection... | |
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