 | Treaties - 1762 - 60 pages
...nouveaux Sujets Cfltholiques Romains puiflent proferer le Culte de leur Religion, felon le Rit de TEglife Romaine, en tant que le permettent les Loix de la Grande Bretagne. Sa Majefté Britannique convient en outre, que les Habitans François ou autres qui auroient été Sujets... | |
 | Mably (abbé de) - 1795 - 486 pages
...la liberté de la religion catholique , et donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent...professer le culte de leur religion , selon le rit de l'église romaine , en tant que le permettent les lois de la Grande-Bretagne. ( Préliminaires de Fonta1nebleau... | |
 | abbé Gabriel Bonnot de Mably - 1795 - 476 pages
...la liberté de la religion catholique , et donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion , scion le rit de l'église romaine , en tant que le permettent les lois de la Grande-Bretagne. ( Préli~... | |
 | Gabriel Bonnot de Mably - 1795 - 476 pages
...liberté de la religion catholique , et donnera les ordres les plus précis et les- plus erlectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent...professer le culte de leur religion , selon le rit de l'église romaine , en tant que le permettent les lois de la Grande-Bretagne. ( Préliminaires de Fontainebleau... | |
 | Gabriel Bonnot de Mably - 1795 - 470 pages
...la liberté de la religion catholique , et donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs -pour que ses nouveaux sujets catholiques romains...professer le culte de leur religion , selon le rit de l'église romaine , en tant que le permettent les lois de la Grande-Bretagne. ( Préliminaires de Fontainebleau,... | |
 | 1841 - 594 pages
...la liberté de la religion catholique, et donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent...professer le culte de leur religion, selon le rit de l'Église romaine, en tant que le permettent les lois de la Grande-Bretagne. culièrement fut le théâtre... | |
 | Jean Vatout - 1837 - 658 pages
...religion catholique. En conséquence , elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion selon le rite de l'Église romaine, en tant que le permettent les lois de la Grande-Bretagne. Sa Majesté Britannique... | |
 | Philippe Le Bas - 1841 - 592 pages
...la liberté de la religion catholique, et donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent...professer le culte de leur religion , selon le rit de l'Église romaine, en tant que le permettent les lois de la Grande-Bretagne. Ce ne fut pas sans de... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1841 - 610 pages
...babit'ants du Canada ; elle donner;), en conséquence, les ordres les plus précis et les plus efficaces pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion, suivant les rites de l'Eglise romaine, autant que, les lois de la Grande-Bretagne le permettent. ,... | |
 | G. F. de Martens - 1841 - 638 pages
...habitants du Canada; elle donnera, en conséquence, les ordres les plus précis et les. plus efficaces pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion, suivant les rites de l'Eglise romaine, autant que les lois de la Grande-Bretagne le permettent. Ratification... | |
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Ordres les plus précis & les plus effectifs, pour que ses nouveaux Sujets Catholiques Romains puissent professer le Culte de leur Religion selon le Rit de l'Eglise Romaine, en tant que le permettent les Loix de la Grande Bretagne. 
