 | Spain - 1783 - 112 pages
...Vassaux de quelque qualité ¿r condition qu ' ils soyent , sans exception de lieux , ni de personnes ; en sorte que les Hautes Parties contractantes apporteront la plus grande attention à maintenir entre Elles , ¿r leurs dits Etats ¿r Sujets , cette amitié è1 correspondance réciproque... | |
 | France, Decrusy - 1784 - 566 pages
...et vassaux de quelque qualité et condition qu'ils soient, sans exception de lieux ni de personnes; en sorte que les hautes parties contractantes apporteront la plus grande attention à maintenir entre elles et leursdits états et sujets, cette amitié et correspondance réciproques,... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1843 - 616 pages
...parties contractantes, leurs États, territoires, peuples, sans exception de lieux ni de pnsonnes, en sorte que les hautes parties contractantes apporteront la plus grande attention à maintenir entre elles, leurs dits États, territoires et peuples, cette amitié et correspondance... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 520 pages
...vassaux, de quelque qualité et condition qu'ils soient , sans exception de lieux ni de personnes; en sorte que les hautes parties contractantes apporteront la plus grande attention à maintenir entre elles, et leursdits états et sujets, cette amitié et correspondance réciproque... | |
 | Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 496 pages
...et vassaux. de quelque qualité et condition qu'ils soient, sans exception de lieux ni de personnes; en sorte que les hautes parties contractantes apporteront la plus grande attention à maintenir entre elles, et leursdits états et sujets, cette amitié et correspondance réciproque... | |
 | Charles Cunat - 1852 - 468 pages
...sujets, de quelque qualité ou condition qu'ils soient , sans exception de lieux ni de personnes ; en sorte que les hautes parties contractantes apporteront la plus grande attention à maintenir entre elles et leurs États et sujets cette amitié et correspondance réciproques, sans... | |
 | 1855 - 398 pages
...ni de lieux; en sorte que les hautes parties contractantes apporteront la plus grande attention à maintenir entre elles et leurs dits États et sujets,...amitié et correspondance réciproque, sans permettre dorénavant que, de part ni d'autre, on commette aucunes sortes d'hostilités par mer ou par terre,... | |
 | Pierre Emmanuel Albert baron Du Casse - 1855 - 1318 pages
...vassaux, de quelque qualité et condition qu'ils soient, sans exception ni de personne ni de lieux; en sorte que les hautes parties contractantes apporteront la plus grande attention à maintenir entre elles et leurs dits États et sujets, cette amitié et correspondance réciproque,... | |
 | Albert Du Casse - 1857 - 394 pages
...vassaux, de quelque qualité et condition qu'ils soient, sans exception ni de personne ni de lieux; en sorte que les hautes parties contractantes apporteront la plus grande attention à maintenir entre elles et leurs dits États et sujets, cette amitié et correspondance réciproque,... | |
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) runs thus:— entre leurs héritiers et successeurs, royaumes, états, provinces, pays, sujets, et vassaux, de quelque qualité et condition qu'ils soient, sans exception de lieux ni de personnes ; en sorte que les hautes parties contractantes apporteront... 
