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" Sa Majesté Très Chrétienne cède & garantit à Sa dite Majesté Britannique, en toute Propriété, le Canada avec toutes ses Dépendances, ainsi que l'Isle du Cap Breton, & toutes les autres Isles... "
Règne militaire en Canada; ou, Administration judiciaire de ce pays par les ... - Page 113
by Jacques Viger - 1872
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 3

Christophe Koch - 1817 - 444 pages
...Grande-Bretagne, à toutes les prétentions qu'elle a pu former à l'Acadie ou la NouvelleEcosse , en toutes ses parties , et la garantit toute entière et avec toutes ses dépendances au roi de la Grande-Bretagne; elle lui cède et garantit de plus le Canada , avec toutes ses dépendances...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 3

Christophe Koch - 1817 - 440 pages
...la Grande-Bretagne, à toutes les prétentions qu'elle a pu former à TAcadie ou la NouvelleEcosse , en toutes ses parties , et la garantit toute entière et avec toutes ses dépendances au roi de la Grande-Bretagne; elle lui cède et garantit de plus le Canada, avec toutes ses dépendances,...
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From Home to Home: Autumn Wanderings in the Northwest, in the Years 1881 ...

Alexander Staveley Hill - 1885 - 620 pages
...GrandeBretagne, à toutes les patentions qu'elle a pu former à l' Acadie ou «à la Nouvelle-Ecosse en-toutes ses parties, et la garantit toute entière et avec toutes ses dépendances, au Roi de la Grande-Bretagne ; elle lui cède et garantit de plus le Canada avec toutes ses dépendances,...
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Documents Relating to the Constitutional History of Canada

Public Archives of Canada - 1907 - 780 pages
...Ecosse, ou l'Acadie, en toutes ses Parties, & la SESSIONAL PAPER No. 18 garantit toute entière, <fe avec toutes ses Dépendances, au Roy de la Grande...Bretagne. De plus, Sa Majesté Très Chrétienne cède <fe garantit à Sa dite Majesté Britannique, en toute Propriété, le Canada avec toutes ses Dépendances,...
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Archives canadiennes

Public Archives of Canada - 1911 - 736 pages
...qu'Elle a formées autrefois, ou pu former, à la Nouvelle Ecosse, ou l'Acadie, en toutes ses Parties, & la garantit toute entière, et avec toutes ses Dépendances,...Bretagne. De plus, Sa Majesté Très Chrétienne cède & garantit à Sa dite Majesté Britannique, en toute Propriété, le Canada avec toutes ses Dépendances,...
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La Nouvelle-France: les Français en Amérique du Nord, XVIe-XVIIIe siècle

Jacques Mathieu - 1991 - 260 pages
...former, à la Nouvelle Ecosse, ou l'Acadie, en toutes ses parties, & la garantit toute entière, & avec toutes ses dépendances, au Roy de la Grande...Bretagne. De plus, Sa Majesté Très Chrétienne cède & garantit à Sa dite Majesté Britannique, en toute proprieté, le Canada avec toutes ses dépendances,...
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Histoire populaire du Québec: Des origines à 1791

Jacques Lacoursière - 1995 - 488 pages
...toutes les prétentions qu'elle a formées autrefois ou pu former à la Nouvelle-Écosse, ou l'Acadie, en toutes ses parties et la garantit toute entière et avec toutes ses dépendances, au roi de la GrandeBretagne. De plus, Sa Majesté très chrétienne cède et garantit à Sa Majesté britannique,...
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La Nouvelle-France: revue des intérêts religieux et nationaux du ..., Volume 9

1910 - 588 pages
...toutes les Prétentions, qu'Eue a formées autrefois, ou pu former, à la Nouvelle-Ecosse, ou l'Aoadie, en toutes Ses Parties, et la garantit toute entière, et avec toutes ses Dépendances, au Roy de la Grande-Bretagne. De plus, Sa Majesté Très Chrétienne cède et garantit à Sa dite Majesté Britannique,...
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