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" De son côté, Sa Majesté britannique convient d'accorder aux habitants du Canada la liberté de la religion catholique ; en conséquence, elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains... "
Règne militaire en Canada; ou, Administration judiciaire de ce pays par les ... - Page 113
by Jacques Viger - 1872
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Collection complète de l'abbé de Mably: Le droit public de l'Europe, fondé ...

Mably (abbé de) - 1795 - 486 pages
...religion catholique , et donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte...romaine , en tant que le permettent les lois de la Grande-Bretagne. ( Préliminaires de Fonta1nebleau , art. 2. 'Traité de Paris, art. 4.) C'est-à-dire,...
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Collection complète des œuvres de l'abbé de Mably, Volume 7

Gabriel Bonnot de Mably - 1795 - 476 pages
...religion catholique , et donnera les ordres les plus précis et les- plus erlectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte...romaine , en tant que le permettent les lois de la Grande-Bretagne. ( Préliminaires de Fontainebleau , art. 2. Traité de Paris , art. 4. ) C'est-à-dire...
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Collection complète des œuvres de l'abbé de Mably, Volume 7

Gabriel Bonnot de Mably - 1795 - 470 pages
...religion catholique , et donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs -pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte...romaine , en tant que le permettent les lois de la Grande-Bretagne. ( Préliminaires de Fontainebleau, art. 2. Traité de Paris, art. 4.) C'est-à-dire,...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1841 - 594 pages
...religion catholique, et donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte...romaine, en tant que le permettent les lois de la Grande-Bretagne. culièrement fut le théâtre d'une foule d'exploits inouïs. ( Voyez QUÉBEC , CHAMPLAIN...
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Souvenirs historiques des résidences royales de France: Palais de Fontainebleau

Jean Vatout - 1837 - 658 pages
...conséquence , elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion selon le rite de l'Église romaine, en tant que le permettent les lois de la Grande-Bretagne. Sa Majesté Britannique...
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France: Dictionnaire encyclopédique, Volume 4

Philippe Le Bas - 1841 - 592 pages
...religion catholique, et donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte...romaine, en tant que le permettent les lois de la Grande-Bretagne. Ce ne fut pas sans de grandes peines et sans d'énormes sacrifices d'hommes et d'argent...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 1

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 502 pages
...conséquence, elle donnera les ordres les plus exprès et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion, selon le rit de l'Eglise romaine, en tant que le permettent les lois de la GrandeBretagne. SM britannique convient...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 496 pages
...conséquence, elle donnera les ordres les plus exprès et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion, selon le rit de l'Eglise romaine, en tant que le permettent les lois de la GrandeBretagne. SM britannique convient,...
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Correspondance Entre L'Hon

William Henry Draper - 1846 - 386 pages
...aux habitant, du Canada. Elle " donnera en conséquence les ordres les plus efficaces, que ses non" veaux sujets Catholiques Romains, puissent professer le culte de " leur religion, selon les rites de l'Eglise de Rome, autant que les " lois d'Angleterre le permettront. " Sa Majesté Britannique,...
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Le Glaneur, Volume 1

1890 - 396 pages
...conséquence elle donnera les ordres lesfcplus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion selon le rite de l'église romaine, en tant que le permettent les lois de la Grande-Bretagne." Comment cette...
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