Publications: Serie recherches, Volume 67 |
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... lois obscures ou contradictoires 3 . L'exemple venait de haut : chargé de remplacer l'empereur durant ses absences et de garantir le respect des lois , le Sénat manquait le premier à ses devoirs , « creusant ses sapes sous la forteresse ...
... lois obscures ou contradictoires 3 . L'exemple venait de haut : chargé de remplacer l'empereur durant ses absences et de garantir le respect des lois , le Sénat manquait le premier à ses devoirs , « creusant ses sapes sous la forteresse ...
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... lois existantes avaient suffi à déjouer le projet de codification , et conduit à se rabattre sur un simple recueil des lois de l'Empire . Nouvel échec , appelé à se répéter sous Elisabeth Petrovna qui avait cru devoir , dès son avène ...
... lois existantes avaient suffi à déjouer le projet de codification , et conduit à se rabattre sur un simple recueil des lois de l'Empire . Nouvel échec , appelé à se répéter sous Elisabeth Petrovna qui avait cru devoir , dès son avène ...
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... lois des 7 janvier 1736 , 27 juillet 1744 et 12 mars 1752 , dont la dernière avait limité à 12 hommes par établi ( stanok ) le nombre de serfs concédé . 217 Par les lois des 29 mars et 8 août 1762 . 218 Un décret du Sénat avait en effet ...
... lois des 7 janvier 1736 , 27 juillet 1744 et 12 mars 1752 , dont la dernière avait limité à 12 hommes par établi ( stanok ) le nombre de serfs concédé . 217 Par les lois des 29 mars et 8 août 1762 . 218 Un décret du Sénat avait en effet ...
Contents
AVANTPROPOS | 1 |
Participation électorale et comportement des villes | 24 |
Les cahiers de doléances urbains nature | 57 |
Copyright | |
6 other sections not shown
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Common terms and phrases
14 décembre A. V. FLOROVSKIJ administratif Arkhangelsk avaient Bežeck Borisoglebsk cahiers de doléances catégories Catherine chands charges citadins cité commerce commerciaux Commission législative compétence consultation d'Epifan d'Uglič décembre députés urbains devait district Dmitrov effet également électeurs élections Epifan exemple fiscales foires fonctionnaires François-Xavier Coquin généralement habitants Ibid instructions urbaines Jaroslavl Kadyj Kaluga Kašin Kašira Kinešma Kolomna kopecks Kostroma Krapivna l'administration l'Etat l'impératrice Ljubim locaux lois Majesté Impériale manifeste manufactures marchandises marchands russes ment Mologa Mosalsk Municipalité centrale n'avaient n'était Nakaz Nerekhta nobles nombre non-marchands nouveau code Novgorod obligations paragraphes parfois paysans Petite Russie population pouvait procédure propriétaires prospérité protocole électoral province de Moscou réclamer rédaction reste revendications rien Rjazan Romanov Rostov roturiers roubles Ruza Rybinsk S. V. VOZNESENSKIJ Saint-Pétersbourg Sénat serfs Serpéïsk Serpukhov service signatures sociale Šuja Suzdal tés tion titre toutefois tribunaux Tula Uglič ukaz Venev Vereja Verkh-Bežeck verstes villes Vjazniki voévode Volga Zaraïsk