| Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...saisie sur les bestiaux , nonobstant lesdites défenses. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amez et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement de Paris , que ces Présentes ils ayent à registrer, et le contenu en icelles faire exécuter pleinement et entièrement, cessant et faisant... | |
| France - 1822 - 502 pages
...arrerages d'icelles, comme pour les autres sommes pécuniaires à eux deues comme dit est , ete^ ete. Si donnons en mandement à nos amez et feaux conseillers les gens tenans et qui tiendront pour le temps advenir nos parlements, les gens de nos comptes et trésoriers... | |
| comte de Sainte-Aulaire (Louis Clair de Beaupoil) - 1827 - 416 pages
...leurs simples quittances, des gages attribuez ausdits offices, dont sera fait fonds dans nos estats. » Si donnons en mandement à nos amez et feaux conseillers les gens tenans nosdites cours de parlement de Paris et de Rouen, que nostre presente declaration ils ayent... | |
| Louis-Jean-Nicolas Monmerqué - 1828 - 128 pages
...tiers à l'hospital général, l'autre au dénonciateur, et l'autre audit sieur abbé Laudati Caraffe. Si donnons en mandement à nos amez et feaux conseillers, les gens tenans nostre cour de Parlement de Paris, prévost dudit lieu, ou son lieutenant civil, et à tous... | |
| Gabriel Peignot - 1829 - 78 pages
...; imposons silence à nos procureurs généraux, lieu ten ans, substituts, présens et à venir. « Si donnons en mandement à nos amez et feaux conseillers, les gens tenant nostre Cour de Parlement à Dijon, ces présentes nos lettres de rémission entheriner, et de leur... | |
| Jean Grenier - 1833 - 394 pages
...dispositions y contenues, qui demeureront abrogés. Si DONKONS EN MANDEMENT à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre Cour de parlement de Paris, que ces présentes ils fassent lire, publier et registrer, et le contenu en icelles gtrder et observer selon sa forme et teneur,... | |
| comte de Chatauvillard - 1836 - 502 pages
...permettre que par faveur, connivence et autre voye , il y soit contrevenu en aucune sorte et maniere. Si donnons en mandement à nos amez et feaux Conseillers les gens tenans nos Cours de Parlement, Baillifs, Senéchaux, et autres nos Justiciers et Officiers qu'il appartiendra,... | |
| Christine (de Pisan) - 1836 - 716 pages
...la » charge ou deshonneur de nostre-dit cousin de » Bourgongne, en quelque maniere que ce soit. » Si donnons en mandement à nos amez et feaux » conseillers , les gens tenans et qui tiendrout » nostre parlement à Paris, au prevost de Paris, » et à tous nos seueschaux,... | |
| Louis d'Astarac marquis de Fontrailles - 1838 - 644 pages
...assislances quelconques , sous crime de lèzc-majeslé. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant notre cour de parlement de. Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et enregislrer. et le contenu en ¡celles garder et observer selon leur... | |
| A D. Thiéry - 1841 - 498 pages
...de Roi. 1 Voici la teneur de ces édits: « Louis par la grace de Dieu roy de France et de Navarre à nos amez et feaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de Metz, seant a Toul, salut, ayant par arrest cejourd'hui rendu en notre conseil d'état, nous y estant,... | |
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