 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 pages
...mandement à tous nos aînés et féaux les Gens tenans notredit Grand Conseil , et à tous nos autres Officiers qu'il appartiendra, que ces présentes ils fassent lire , publier et enregistrer et du contenu en icelles pleinement et paisiblement jouir ledit sieur d'Ogeron , ses hoirs et ayans-cause... | |
 | France - 1810 - 448 pages
...âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlement et chambre des comptes, et à tous autres nos justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces...présentes ils fassent lire, publier et enregistrer, &c. Car tel est notre plaisir. Donné à Paris au mois de novembre, l'an de grâce mil six cent cinquante... | |
 | France - 1810 - 450 pages
...âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlement et chambre des comptes, et à tous autres nos justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces...présentes ils fassent lire, publier et enregistrer, &c. Cartel est notre plaisir. > . . Donné à Paris au mois de novembre, l'an de grâce mil six cent... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...Lieutenans des Sièges des Tables de Marbre, Maistres Particuliers etleurs Lieutenans, et tous autres nos Officiers qu'il appartiendra, que ces Présentes ils fassent lire , publier et enregistrer, etle contenu en icelles garder et observer selon leur formeet teneur, cessa us et faisans cesser tous... | |
 | France, Decrusy - 1822 - 380 pages
...tenant nosdites cours de parlement , età tous baillis, sénéchaux on leurs lieutenans. et autres nos officiers qu'il appartiendra , que ces présentes ils fassent lire, publier et enregistrer; et en ce qu'il écherra exécution , le faire observer et entretenir selon Itur forme et teneur : cartel... | |
 | Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - 1826 - 728 pages
...mandement à nos amez et féaux les gens tenant la cour du parlement, et chambre des comptes à Rouen, et à tous nos autres justiciers et officiers qu'il...présentes ils fassent lire, publier et enregistrer, et du contenu en icelles , jouir et user pleinement, paisiblement et perpétuellement ledict sieur... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1808 - 834 pages
...mandement , à nos a niés et frfaux , les gens tenant notre conseil souverain de Tournny ; et à tons nos autres justiciers et officiers qu'il appartiendra...présentes , ils fassent lire , publier et enregistrer , et du contenu en icelîes , jouir et user pleinement et paisiblement, ledit Sieur Evoque , et ses... | |
 | Adhelm Bernier - 1835 - 666 pages
...aides, baillis, sénéchaux , prévôts et tous autres nos juges qu'il appartiendra, chacun endroit soi, que ces présentes ils fassent lire , publier et enregistrer, garder et observer, gardent et observent inviolablement et sans enfreindre, cessant et faisant cesser tous troubles et... | |
 | L. Lafaist, Félix Danjou - 1836 - 480 pages
...feaux conseillers tenans nos grand conseil , cours de parlement , baillifs , séneschaux et prevosts , ou leurs lieutenans , et à tous nos autres justiciers et officiers qu'il appartiendra , salut et dilection. Nos chers et bien amez Nicolas Wasseur Hun , bourgeois de Baslc en Suisse , Jehan... | |
 | Louis-Jean-Nicolas Monmerqué - 1836 - 194 pages
...conseillers, les gens tenants nostre cour de Parlement, noz senechaux, haillifz, leurs lieu tenants j et à tous nos autres justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces presentes ils fassent lire, publier et enregistrer, entretenir, garder et observer, et du contenu en... | |
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Rouen, et à tous nos autres justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces présentes ils fassent lire, publier et enregistrer... 
